Le sac contient deux procédures différentes.

Il contient également le registre des minutes de Jean Marty, notaire de Puylaurens, allant de janvier 1674 à septembre 1674 ainsi qu'un procès verbal de chirurgien

L'arrêt est prononcé le 2 août 1684.

La dispute a lieu sur la place de Puycelsi suite à de mauvais propos et des insultes qu'aurait tenu Bernard Bouissou sur Charles Almadie de Fonbonne.

La procédure est conduite par Claude Fabre (procureur d'office de Peyremalle) contre Janice Aribe qui est accusée du meurtre de Marguerite Chabrier, veuve de Jacques Leyvis. Janice est condamnée à la pendaison.

Jacques Beranger est accusé, à tort, d'avoir engrossé Jeanne Cleizergues. Diffamation faite par Galaud suite à un procés l'opposant à Jacques Beranger à Montpellier. Voir à cet effet la liasse 2 B 2296 portant sur cette affaire.

Marie Flotard, veuve de Guillaume Aymes poursuit le sieur Flauniac, maître maçon pour la démolition d'une muraille dans sa propriété sise sur l'île de Tounis, laquelle est faite à la requête du procureur du parlement maître Rolland.

Jean Michelet employant Catherine Marzal en temps que domestique l'accuse d'avoir accouché et tué son enfant dans sa grange. Catherine Marzal accuse François Delbosc de l'avoir mise enceinte.

Pierre Mas a volé les vêtements sacerdotaux du frère Lanes du chapitre de Saint-Michel à l'issue d'une messe, refusant de les rendre et revendant un habit volé au dit Lanes.

Delphine d'Estienne, veuve de Jean Sugies accuse son valet Benoit Passemar de vol domestique de farine dans sa maison.

Jean Durban, bourgeois accuse Jean et Jacob Cavaillé, laboureurs père et fils de diffamation ainsi que violence, coups et blessures sur sa personne.

Hierome Perier, maître barbier et perruquier accuse Augustin Navarre, garçon chirurgien à son service de vol d'argent dans sa boutique.

Etienne Daillancour, conseiller du roi et maire de la ville de Revel porte plainte contre Pierre Miquel pour provocation et mépris à l'égard de sa charge ainsi que refus de paiement. Antoine Daydé, laboureur au service de Pierre Miquel se plaint d'avoir été contraint de détacher ses boeufs puis bousculé par Etienne Daillancourt devant la maison de son maitre.

Anthoine Clarmont, marchand mangonnier (vendeur de poissons au détail) est condamné à la peine capitale. La sentence est confirmée par la viguerie d'Aigues-Mortes. L'objet de la condamnation reste inconnu.

Jacques Blaquière accuse Jean-François de Benoist, son valet nommé l'Orange, Mathieu Peynes et Jacques Bres d'avoir commis les meurtres de ses enfants.

Jean Couzot a abandonné Dame Jourdain en 1684 après l'avoir mise enceinte. Partie pour Grenade chez son père elle mène une vie de prostituée, d'où dénonciation en 1689 par Madal. Elle subit un procès où elle écope d'une amende. En 1694 Dame Jourdain demande via Casessus l'annulation de l'amende.

Jean Joffre se plaint en 1664 auprès de la sénéchaussée de Béziers à propos d'exactions commises par une bande d'individus entraînés par Philippe Tarboriech. En 1673, l'affaire est confiée au parlement de Toulouse suite aux coups et blessures faits à l'encontre du même Jean Joffre par Philippe Tarboriech.

Le syndic et les consuls de la ville de Miradoux se plaignent au nom des habitants de la ville ayant subi des attaques nocturnes de cavaliers armés consistant en vol de bétail et meubles dans leurs maisons. Les cavaliers ont été identifiés comme Guilhem Peres, Jean Gariepuy, Jean Lafargue, Grégoire Beauregard, Gregory Pontet, Gachedouat, Caubour et autres.

Plainte contre Jean Balaignan (dit Carniet de Bulan) accusé d'avoir créé un attroupement et d'atteindre à la vie des frères Galiay qui gardaient leur troupeau.

François Machery (Suisse) est accusé par Corneille Callhan (Islandais) puis par les Capitouls de Toulouse de vols. Ordre est donné de l'arrêter. François Machery est condamné à mort. De très nombreuses pièces de l'acte de procédure côtoient des documents remarquables (passeport, acte de mariage, arrestation à Langon).

Pièces de procédure avec de nombreuses dépositions de témoins à l'encontre de Jean Bonhomme, accusé du meurtre de Raymond Bergegrand.

Jean Damour, prêtre est accusé d'avoir rompu ses vœux en ayant adopté des pratiques contraires à sa fonction. Pochette mise à part où il est question de son intervention dans les fours de la ville d'Aramon.

Charles du Mazel de Quintinhac est accusé d'avoir assassiné d'un coup de fusil Jean Maleuielhe et d'avoir porté un coup de pied mortel au ventre à Pierre Maleuielhe. Sept témoins recollés.

Antoine Richomé accuse le sieur de Chaldacombe de lui avoir volé des bœufs de labourage.

Le groupe des trois personnes logeait chez Antoine Amiel à Fabrezan et ont trouvé dans un lit David Cabares, qu'ils ont réveillé et sorti du lit, d'où la rixe.

Pierre Pacourt réclame pour la cause de Jean et Jacques Pacourt ses fils, Jean Pelissier son compagnon et lui-même. Il accuse Pierre Rouede d'avoir blessé Jean Pacourt et Jean Pelissier à coups de baïonette et de tentative d'assassinat contre sa personne dans son habitation située sur l'île de Tounis.

Jean-Pierre Carrey se plaint de maltraitance de la part de trois hommes du sénéchal de Tarbes, et indique que les témoins ont été soumis à des pressions de la part des hommes du sénéchal.

Antoine Jean a été condamné à verser de l'argent à Pierre Grizot suite à la vérification du compoix de la ville pour une affaire concernant une maison se trouvant près de la chapellerie.

Marguerite Romatet accuse Catherine Mérigonde chambrière à son service d'avoir volé et dérobé son or et son argent dans sa maison de Maliac.

Le sieur de Quintignac et son valet Vinares sont accusés par de nombreux témoignages d'avoir porté un coup mortel à Pierre Bounal.

Le procureur général du roi plaide la cause de quatre cavaliers du régiment de Saint Diéry en Auvergne : Jean Chauliac, Jacques Traverse, Christophe Vertes, Jean Petit. Jacques Faubeau les a volé et détroussé de leurs hardes et armes dans son logis de Montléon.

Jacques Béranger a mis enceinte Jeanne Cleizergnes après promesse de mariage non tenue, ce dont elle s'est plainte. L'enfant fut placé chez une tierce famille solvable, et Béranger fut condamné à des amendes dont il fait appel auprès du parlement de Toulouse.

Voir à cet effet la liasse 2 B 2270 portant sur cette affaire

Le seigneur de Montgailhard accuse Antoine Becq, Vincent Dieunidou et Pierre Ange pour vol de blé et port d'armes dans son champ.

Jean Lamolinaire accuse Bernard Lamolinaire son frère et Arnaud Granier notaire pour fabrication de faux testament.

Jean-Bernard Serrade accuse Bernede Bilheres et Lagrange d'Eauze et 18 autres de l'avoir battu et blessé pour avoir réclamé la taille en qualité de consul de la ville de Manciet.

Pierre Maury, maître chapelier est accusé d'avoir vendu les pagelles de bois de Bernard Blaya, marchand de bois, situées au port Garaud de Toulouse.

Jean Rousset est blessé et battu par Pierre et Jean Veyrencs et Pierre Gamondes à coups de bâtons et de pistolets pour avoir voulu publier des monitoires. Il décède des suites de ses blessures et sa veuve Louise Mayneuf poursuit la procédure intentée par feu son mari pour meurtre.

Jean Lasuderie est accusé en 1697 par Marie Lauzy pour gravidation. Décrété de prise de corps, il se rend lui-même aux prisons de Caldegouse. En 1698, il se réclame innoncent de cette accusation car Marie Lauzy aurait de mauvaises fréquentations et serait une prostituée notoire.

Pierre Maichou et Guillaume Gibert, chaudronniers à Lavaur, ont acheté à Hébrard, artisan d'Albi, deux tonnes de métaux (cuivre et fonte) et des pièces de chaudronnerie à la foire d'Albi. Ils se les sont fait voler la nuit dans leur boutique de Lavaur et accusent Jacques Anges, chaudronnier à Toulouse, du vol de ce matériel ainsi que de celui de deux chevaux.

Pierre Gariepuy est allé plaider à Toulouse pour faire détruire le temple protestant de Mauvezin, construire une chapelle, et interdire la religion réformée. Pendant son absence de quatre mois, le pasteur de Mauvezin, Samuel Sabatery et Pierre Momin ont préché contre Gariepuy en le calomniant.

Pierre Roquier, écuyer sieur de Castelfort, prévot en chef et chevalier du guet en la maréchaussée de Carcassonne accuse Louis Rouziers, travailleur habitant de Vacquiers et ses complices François Rouziers, Jean Rouziers, François Escoffre et autres du meutre de ses enfants Bernard et Jean de Roquier.

Pierre Delpon de Pousargues écuyer seigneur de Rassiels porte porte plainte contre Samaruc, maître fusilier pour fait de chasse avec son fils sur les terres dudit Delpon. Ce dernier saisit la justice et une prise de corps est demandée, Samaruc refuse, violente et s'enfuit. Un procès verbal pour rébellion est dressé.

Pierre Cailhas et Marc Beraigne sont accusés d'avoir déclenché un feu situé au Mont de La Lause.

Louis de Guillermin se plaint que les valets du sieur Despaguiat, dénommés Jean Gentilhe et Coroyou, chassent des lapins de garenne sur la propriété du seigneur.

Suite à une affaire judiciaire Louis Laurent à émis une requête avec contrainte par corps pour un habitant de Névian, Pierre Boyer fait appel à la cour, provoquant la colère de Louis Laurent qui agresse physiquement ce dernier avec son cousin Antoine Laurent.

Antoine Not est condamné à l'emprisonnement pour plusieurs vols commis sur la commune de Rabouillet (vols de bestiaux, de gerbes de blé).

Jean de Caillau, seigneur de Valcornouze se plaint de coupes d'arbres dans son bois par Louis Tremege, travailleur.

Procédure faite en la maîtrise particulière des eaux et forets de Montpellier entre Jean Phelis de Brueys et Aymé Bonnaure, prêtre et curé perpétuel de la viguerie de Saint-Chapte. Chef d'accusation inconnu.

Une bande d'agitateurs à cheval, armée de fusils et de couteaux et menée par le sieur de Cadares, enlève Louis Baltur le jour de la Pentecôte et l'emmène au château de Bournac.

Jean Paul Dufau, premier consul de la ville de Saint-Ybars est accusé d'avoir publiquement asséné un coup à Jean Banquele, troisième consul de la ville, qui l'aurait blessé et fait tomber à terre.

Le sieur de Cadignac de la Bastide est accusé par Catherine de Saint Martin d'avoir tué son mari.

Bernard Rey et Jean Lacoste sont accusés par Madame de Fumel d'avoir commis des faits de chasse dans sa propriété.

Jacques Courbire est accusé d'avoir promis le mariage à Jeanne de Mirabel; l'ayant mise enceinte par la suite il prétexte s'être déjà marié entre temps à Marie Desbos pour renier sa promesse de mariage à Jeanne, qui l'assigne en procès. L'affaire se déroule à Chambon dans le Vivarois, près d'Alès.

Se promenant le soir sur le pont d'Anduze, Ellie Noguier est prise à parti par Jacques Durand et Jacques Frequet, très violents.

Jeanne se fait accuser d'un vol et insulter par Paule Daniel. Cela donne lieu à une altercation et le frère de Jeanne se fait violemment frapper par Germain Bertheil, mari de Paule Daniel. Une prise de corps est décrétée. Voir aussi 2 B 2324

A Laurens a lieu le vol de sept moutons et quatre brebis appartenant à Simon et Augerie, lesquels accusent Méja et Milhau de les avoir volés avec la complicité de Claire Boudet, femme de Milhau. Méja est condamné à être étranglé sur une potence sur la place publique. L'affaire est passée auparavant devant la justice seigneuriale de Laurens.

Labal a attaqué à plusieurs reprises Jean Porte à Launac et sur le chemin menant à Pelleport avec épée, pistolet, couteaux, tout en l'injuriant et blasphèmant.

Jean Donnadieu, fermier général du Languedoc, assigne Jean Montaud pour appel de taxe devant le parlement.

Pierre Barral, maître chapelier de Montpellier a été victime de coups et de deux tentatives d'assassinat en 1677 et 1678 par Pierre Focard père et fils, évênements à la suite desquels Focard père à été emprisonné à Paris. Daniel Rongeaud, ministre, a prêté de l'argent à Focard pour le tirer de prison mais ce dernier ne le payant pas, son créancier a demandé la saisie des meubles de Focard. Compte tenu de la rancoeur de Focard fils à l'égard de Pierre Barral (ayant été dans le temps le domestique de son oncle et duquel il tiendrait l'argent l'ayant aidé à s'établir en temps que chapelier), c'est lui qui a été séquestré volontaire des effets de Focard père pour éviter le déplacement et la saisie de ses meubles par Rongeaud son créancier, d'où l'objet de sa plainte.

Germain Beteille et Paule Damiel Maries sa femme ont été victimes d'insultes et d'injures contre leur honneur par Antoine Calves frère et Marie Marguerite, Jeanne et Izabeau Calves sœurs. L'affaire est auparavant passée par la viguerie de Carcassonne. Voir aussi 2 B 2319

Jean Gaudin fils, dit Cornette, aidé de Bernard Labal et de Jean François Pierre Robert et autres, ont tenté d'assassiné Jean Gaudin père, avec des pistolets et épées. Gaudin père est blessé, laissé pour mort puis traîné par terre par un cheval.

En se rendant de nuit vers Montauban, Jacques Séguy voit sur son chemin François Desplas au lieu dit de Laborie, où habite ce dernier. Desplas le frappe avec un bâton mais Séguy arrive à se traîner jusque chez Desplas en ameutant le voisinage. Jacques Séguy a juste le temps de porter plainte avant de mourir. L'affaire est reprise par son père.

Jean Pierre Castaing de Rieumes a amené sa vache et son veau à la foire de Rieumes en mai 1683. Il accuse Jean Bernard Tavasac de Coueilles de les lui avoir volés et revendus à Baraque (de Lautignac). Tavasac se dit victime d'un coup prévu, contestant la propriété de la vache et son recel.

Jean Crouzet et d'autres plaignants accusent Benoît Luc et Marcellin Davieu et d'autres personnes de coups et blessures. Les faits sont constatés par un chirurgien. L'affaire sous-entend un conflit profond entre plusieurs familles. Voir aussi 2 B 2329.

Marcellin Davieu accuse Jean Crouzet de s'acharner sur lui en étant motivé par des haines plus anciennes. Plusieurs procès antérieurs sont ainsi évoqués. Voir aussi 2 B 2328.

Demoiselle Izabeau Fayette (femme de Simon Bruguier) et Marie Bouge se disputent et s'insultent copieusement, se menacent de coups de balais, de chaise, se traitent de putains, avant que Bouge ne remonte dans son habitation, à sa fenêtre, pour narguer Fayette restée dans la rue. L'affaire contient aussi la procédure d'appel de Marie Bouge.

Le protestant Charles Jeune (praticien à Villeneuve-de-Berg) et Jean Moynier (charpentier de Valvignères) sont pris en flagrant délit pour avoir affiché un placard à la porte de l'église de Saint-Thomé. Charles Jeune nie toute implication et accuse le sergent Lascours (de Mirabel) d'être l'auteur du placard. Après comparaison des écritures, Charles Jeune est condamné à la peine capitale, la sentence est commuée en un banissement de six mois.

Informations faites à la requête du procureur du roi contre Jean-Antoine Dezeuzes, prêtre en la compagnie de Jésus et professeur de réthorique au collège des jésuites qui aurait prononcé un sermon et préché contre les maximes de l'état et contre l'autorité royale.

Antoine Donnadieu, marchand convoyeur de la ville d'Anduze accuse Pierre Berbiguier de vol de peaux de bœufs dans la rivière où il les pare. Les 4 peaux ont été retrouvées chez Berbiguier.

Jacques et Marie Rangs, épouse de Jean Boyer, frère et sœur possédant une maison mitoyenne à celle de Guillaume Cruvellier, consul du lieu de Portiragnes, se plaignent d'un feu ayant pris naissance dans la cheminée mal entretenue de Cruvellier et qui s'est propagé jusqu'à leur maison.

Le procureur du roi lance une procédure contre Bernard de Pratz, son fils Labbé et autres pour le meurtre de Michel Blancher et pour des coups d'armes à feu portés sur Barthélémy Viguier et Jean Reynal dans le château de Vieux.

Jean-François Penent et Jean Bousquet se disputent la jouissance de deux terres de vignes à Capou et Capdessus.

Pierre de Besset accuse Louis Jambert et Pierre et Jean Siau de s'être évadé de prison avec la complicité du concierge.

Suite au décès d'Anthoine Lannussé, capitoul, un inventaire est établi sous la direction du juge Anthoine Belpel.

Simon Pin (vieux) accuse Louise Carrière de diffamation suite à la plainte de cette dernière pour gravidation par son fils, Simon Pin (fils).

Fremy Craissat accuse Anthoine Imbert et d'autres personnes (18 à 20) d'avoir enfreint un arrêt et d'avoir eu recours à la violence.

Jean Treilles et Jeanne Treilles père et fille portent plainte contre Guillaume Pinet pour gravidation. Jeanne Treilles a aussi été enlevée et empoisonnée pour tenter de tuer l'enfant dont elle était enceinte. Guillaume Pinet aurait été aidé par Antoine Solier et François Velais pour les deux derniers chefs d'accusation. L'affaire est passée auparavant devant la justice seigneuriale de La Barre.

Jean Belin et Antoine Chopin, habitants de Florensac détenus à la prison du même lieu demandent à être relaxés suite aux fausses accusations de vol de Gabriel Dumas, bourgeois de Pomérols et Antoine Martin, procureur juridictionnel. L'affaire est auparavant passée devant la justice seigneuriale de Florensac.

Jean François Bousquet, premier consul de Mauvezin accuse Barthélémy Lagravere, notaire de Mauvezin de coups et blessures.

Jean Martin se plaint du vol de quatre sacs de blé par Pierre Bonnet et Jean Fabre qui prétendaient les lui prendre pour les moudre. Claude Cavalière (femme de Louis Bonnet, fils de Pierre Bonnet) a caché le blé chez elle et l'a revendu. Jean Martin et Claude Cavalière sont condamnés à 3 ans de banissement chacun.

Marie de Lamic, veuve de Pierre Cassan a loué une partie de sa maison à la mère dudit Cabaniols à Floyrac. Ce dernier a volé un agneau et a déclaré qu'un soldat l'avait trouvé et le lui avait remis en main propre. Après une première sentence, Jean Cabaniols a fait appel à la cour royale. Celle-ci l'a condamné à une amende de dix livres, la moitié pour le roi et l'autre pour les parties.

Joseph Martin accuse Henry Cazaledes de l'avoir violenté sur le chemin entre Narbonne et Marcorignan.

Les habitants de Lacussol, représentés par Jean Guiot refusent de payer la dîme au chapitre de Saint-Mayol du Puy et affichent une insigne qui exprime leur mécontentement.

Anthoinette Vidal accuse Jean Géraud Pujol de l'avoir mise enceinte et abandonnée. La défense de l'accusé insiste sur la vie "scandaleuse" des parents de la plaignante.

Honoré Vidal est apprenti marchand chez Guillaume Blanc, en sa boutique de Carcassonne. Prétextant un voyage à Lézignan il vole des marchandises de la boutique, du lin et du chanvre, et les revend aux alentours de Trèbes. Il est condamné à être fouetté et aux galères pour 5 ans.

Dans la Grand rue d'Anduze éclate à 21h une rixe dans laquelle Pierre Lamardel est transpercé d'une épée, il accuse François Gimbal d'avoir voulu le tuer sciemment. Lamardel décède de perforation des poumons.

Une rixe éclate dans la commune de Montjard (au mois d'août) entre Claude Bosc et Jean-François Caussadières. Ce dernier va chercher son épée et son bâton et menace de le tuer, profère des insultes à la femme de Bosc. En octobre, le fils de Caussadières avec l'aide d'autres individus force la porte du domicile de Claude Bosc et vole des biens mobiliers.

François Martin, orfèvre de Toulouse a commandé à Etienne Lanveaux, orfèvre également, la réalisation de 37 diamants sans payer la totalité de la sous-traitance. Au moment de récupérer la commande, Martin les prend des mains de Lanveaux, qui s'y oppose. Un esclandre éclate et ameute le voisinage.

Jean Spesel est poursuivi dès 1666 pour plusieurs chefs d'accusation. Il est mêlé à diverses affaires (pièces incluses dans la procédure, dont certaines passées devant le sénéchal de Toulouse) pour lesquelles il aurait produit de faux écrits. Le procureur général du roi est à l'initiative de la procédure après dénonciation. Jean Spesel se réclame innocent et demande à être relaxé.

Bertrande Valaye porte plainte auprès de la justice seigneuriale de Lamothe-Capdeville contre Pierre Lalande, lequel l'aurait mise enceinte contre promesse de mariage.

Le nommé Legros Carmes aidé d'André Bousquet, Jean et François Carmes, Baptiste Escouaille et Benoît Gilles ont séquestré et tué par pendaison Pierre Guez, fils de Marguerite Boissinne la suppliante.

Alors qu'elle allait ramasser des pommes de terres dans une pièce de terre de la métairie de Biros au lieu de Blansac appartenant à Fabien Bernadet, Marie de Prat, femme de Germain Bernadet à reçu des coups de pierre de Fabien Bernadet et de sa femme Catherine Balondrade.

Jeanne Marque s'est fait battre à coups de poings devant sa maison par Jean Bouzanquet qui passait par là.

Jacques Dugourg, accusé du meutre de Barthélémy Galiard par Pierre Galiard son frère fait acte de rébellion au moment de la prise de corps. Il attend l'huissier avec son fils Antoine Dugourg, tous deux armés de fusils.

Jacques Laboyne est emprisonné pour vol à la prison de l'Hôtel de ville de Limoux. Il parvient à s'en échapper. Louis Salua, quatrième consul de la ville, est soupçonné de complicité.

Bernard Metton et Claude Prêt-à-boire sont accusés de vols dans une maison de la ville d'Annonay.

David Roussy est insulté et rossé à coups de bâton par Jean Amaryne qui cueillait des cerises.

Bergaud revient avec Lagarigue du moulin. Ce dernier autorise Bergaud à prendre du raisin dans sa vigne quand il passe devant. Bergaud va à la vigne mais il en sort Guillaume Daliot tenant un gros bâton qui le frappe et l'insulte.

Magdelaine de Lacroix et Pierre Euxen s'opposent dans un conflit de propriété concernant une maison à Lavaur.

Henry Tournier est accusé de vols par la sénéchaussée de Montauban.

Jean-Raimond Huguet, forgeron est accusé par sa tante d'avoir enfoncé un coffre dans la maison de feu Jean Huguet son père aidé de Descamps, pour y saisir des papiers relatifs à l'achat d'un bois dont il a été exclu de l'hérédité. L'affaire a été auparavant jugée par la justice de Gimont.

Anne Guion est poursuivie pour diffamation publique du père François Faure religieux de Notre-Dame-de-la-Merci. Elle est emprisonnée à Carcassonne. L'affaire inclut aussi le témoignage et plainte de Jacques Robert son mari, marchand tapissier de Bordeaux contre Anne Guion sa femme pour mauvaise vie, débauche et adultère.

Pierre Dybosc vient rendre visite au sieur de Saint-Victor où il loge une nuit dans son château. Le lendemain, Dybosc se plaint que certaines affaires ont disparu, le sieur de Saint-Victor outré d'être vu comme un voleur suit Dybosc et le blesse d'un tir de pistolet. Ce dernier a le temps de témoigner avant de mourir de ses blessures. Une prise de corps est décrétée envers le sieur Saint-Victor.

Pierre Peitevin, prêtre au prieuré de Saint-Pancrasse est empêché par le baron Henry de Narbonne d'exercer ses fonctions et de recevoir la dîme.

Raimonde Paissotte accuse Michel Verdiguer de l'avoir mise enceinte.

Dans une bagarre opposant Jean Faurie fils et Raymond Laurens, allié à Jean Lhernet, Martial Faurie père de Jean a reçu des coups de bâton à la tête en tentant de séparer les hommes. Anne Solminiac est venue en entendant le bruit de la bagarre mais n'a pu que constater le décès de Martial.

En 1771, Guillaume Prohenques dit Guillaumet commet plusieurs vols de hardes, argenterie et bijoux à Toulouse dont un chez la demoiselle Escudié veuve Martres qui initie l'affaire. L'accusé échappe à la justice, il est tout de même condamné en 1772 à 5 ans de galères par contumace. L'affaire se poursuit en 1782 lorsque le même Guillaumet sous le pseudonyme de Bonnafoux de Larrivière récidive avec l'aide de Brailly, dans un vol similaire chez noble Philippe Joseph de Bernard sieur de Laboucherolle. Arrêtés à Bordeaux, ils sont ramenés à la prison de l'hôtel de ville de Toulouse pour être jugés. La sentence définitive condamne les deux à la peine de mort par pendaison en 1783. L'affaire est également passée devant le sénéchal de Toulouse.

Alors qu'Augustin Marchande (mari de Françoise) est absent de la maison, deux hommes décrits comme Lauzero et Masson s'en prennent à la mère et à la fille ainsi qu'à une voisine venue porter secours.

Jacob Bilanger est averti par les bergers que des soldats s'emparent d'un troupeau de bétail pour le mener à Cassagnas à l'armée du prince de Condé. Bilanger s'oppose et tente de raisonner les soldats, il est frappé. Une prise de corps est décrétée pour les soldats hormis un ajournement pour le prêtre qui y participa.

A la requête de Françoise Montagut sa mère, Jean de Pelagrue se plaint d'avoir été attaqué par Jean Salce, fils d'autre Jean Salce à coups de bâton et coups de poings à la rivière de Montagudet.

A la foire de Montauban, faubourg de Villeneuve, Jean Lamothe a été arrêté, dans la maison de Delange, à la requête de Jean Villeneuve qui l'accuse d'avoir volé son cheval et trente livres. Arrêté par les hommes de la maréchaussée et jeté en prison, Jean Lamothe se plaint au parlement et demande à être libéré du fait de mauvais traitements.

Jean Esteve, Guillaume Caussy, Pierre Hortes et autres habitants de la ville ont déterré le corps d'un protestant dénommé Vissecq au cimetière de la religion prétendue réformée de Pezeras et l'ont trainé dans la ville. Jugés en 1679, les accusés font appel. La sentence définitive qui les condamnent au bannissement est prononcée en 1681.

Paul Mangis, bourgeois se rend à la métairie du sieur de Bram suite à un arrêt obtenu de la cour du parlement pour saisir du bétail. Refusant d'abord de lui ouvrir Paul Maugis enfonce la porte et se trouve face aux métayers Jean et Antoine Barelz, leurs femmes, le pasteur, le domestique qui le menacent armés de fusils, bâtons et fourches.

Entre 1693 et 1695 Estrade et Thomas ainsi qu'une bande de malfrats se sont livrés à divers vols de chevaux et autres animaux entre Narbonne et Béziers, appartenant aux sieurs Jean Cristol, Izabeau Moynes, Tarbauriech, Bonnafoux. Ils sont arrêtés et pendus.

Antoine Bastard se plaint du vol de son bœuf dans l'étable de sa métairie à Fleurance. Il accuse les Castarede et Jeanne Bonner (femme de Gratian) de l'avoir volé, découpé puis mangé et vendu, avec la complicité de Lanne.

Martial Guiester, habitant de Moissac, se plaint de vols de blé commis dans sa maison du lieu de Danseuille. Pierre Lestac habitant le même lieu est supris en flagrant délit. Jean Pierre Lacombe effectue la requête en plainte pour Guiester. Pierre Lestac est condamné à la pendaison.

Claude de Beaufort accuse Jeanne Descole de négligence. Elle est tenancière de l'hôtel où il réside et où il a été volé.

Marguerite Desfours, fille d'Antoine Desfours procureur du lieu de Saint-Martin-de-Londres se plaint contre Jean Garonne pour l'avoir mise enceinte contre promesse de mariage. Une sentence sur la coutumace est prononcée en 1693 et l'affaire se poursuit en 1694.

Plainte en 1672 au sénéchal de Carcassonne de Barthes père et fils contre Chasotte et Pairin pour les avoir agressés à coups d'épée et de bâton. Les accusés font appel 1673 après s'être rendu volontairement dans les prisons de la ville de Carcassonne.

Pierre Lafon accuse Antoine Lacroix de coups et blessures.

Jean Delsol accuse Guilhaume Lasperges pour vol de blés avec Pierre Fauré et Claude Descach, complices. Ces derniers sont condamnés à une peine de galère de cinq ans.

Jean François Mottes, avocat est accusé de rapt de la fille de Jean Coumont, avocat également. Ce dernier lance une procédure à l'encontre de son confrère.

Henry Pailhes, religieux de l'abbaye de Combelongue du diocèse de Couserans s'est évadé de la prison de la conciergerie.

Fragment de procédure pour un litige entre Jean Gond, la dame Rishard et d'autres où des propos injurieux et diffamatoires ont été prononcés.

Jean Delpech a fauché le pré de Jean Lassaigne aidé d'Antoine Flaujac et à emporté le foin.

Jean Saubert violente sa femme Catherine Andrene et celle-ci est retrouvée morte étranglée sur le chemin du Mas de la Bastide.

Raymond Joule est accusé d'avoir porté un coup violent entraînant des blessures constatées par un chirurgien.

Arnaud Mellavede est accusé par le procureur juridictionnel d'avoir volé des moutons.

Lors d'une procession publique pour les feux de la Saint-Jean, un dénommé Souveille attaque les consuls à l'aide de torchons enflammés.

Dérives lors d'un enterrement. Jean-Jacques Barthelemy, prêtre et recteur de Castelsarrasin, Pierre Saint-Sardou, vicaire, Mathieu, vicaire et autres prêtres se battent dans le cortège qui mène le corps à la sépulture.

Jean Testut et Jaquette Bonnemort sa femme se rebellent lors de la réquisition de paiement de Charles Delperes, prêtre. L'affaire est auparavant passée devant la justice seigneuriale de Castelnau-Montratier.

Procédure faite à la suite d'un arrêt obtenu de la cour du parlement de Toulouse en faveur d'Antoine Lalo contre Denis Dastarac pour vol. Ce dernier brise l'arrêt en se rendant à Auch pour intimider les témoins appelés pour confrontation.

Lors d'un enterrement, Bertrand Lafont est empêché d'entrer dans l'église d'Auvillar par le père Valette du couvent de Saint-Dominique d'Auvillar qui conteste son droit à porter le pluvial de la juridiction. Il est injurié et molesté par le père et ses frères. L'affaire est auparavant passée devant la justice royale d'Auvilar.

Louis Lachenal est propriétaire d'une métairie à Tucol dans la juridiction de Miradoux. Guilhaume Remaurin, habitant de Plieux, accompagné de cinquante cavaliers, tente d'assassiner Lachenal. Comme il ne peut pas mettre son plan à exécution, il s'attaque aux métayers, détruit la métairie et s'empare de bestiaux et de fourrages.

Jean Lapene, Jean Petit et Jean Deubie sont accusés d'avoir fait entrer des personnes "de mauvaises vies" dans l'enceinte du monastère de l'Escaldieu et d'avoir généré un attroupement.

Noel Marc à obtenu du sénéchal de Beaucaire que Guillaume Dalzon soit emprisonné et condamné à mort. Celui-ci s'échappe de la prison de Nîmes et se rend dans la maison de Marc, il profère des injures et menace sa femme à coups d'épée avant de leur dérober des effets personnels.

Lors d'une assemblée des consuls de Saint-Affrique une affaire antérieure concernant la reddition des comptes est discutée et des injures sont proférées entre les agents de la municipalité.

Jean Robert de Namous se plaint de vol de laine blanche et d'étain dans sa maison. Un certain Anthoine Fontés (habitant du mas de Licide) se trouve être l'auteur du larcin qu'il a revendu. Jean Robert va lui même le chercher et l'amène en prison. Il est condamné à une amende et aux galères.

Jean de Vins, habitant à Castelnau-de-Guers, se plaint que des individus défrichent ses terres et qu'un certain Marcourel (habitant de Conas) y va jusqu'à va mettre le feu.

Jacques Laurenhe accuse Jean Bruguière de l'avoir volé.

Pierre Allouet est emprisonné pour le meutre de Jean Dauphons (ou Danfons). Son père, Pierre Dauphons, reproche aux avocats, Jean Espiard et Louis Vanel de favoriser la libération sous caution de l'accusé.

Rentrant chez lui, Jean Dupont est alerté par un grand bruit venant de la maison de la famille Daubisson. En passant devant la fenêtre, il reçoit un coup de pistolet qui le blesse grièvement.

L'affaire débute dans la sénéchaussé de Tarbes. Jean Trechayre a mis enceinte Marie Dentreulle (habitante de Saint Julien). Celle-ci est accusée d'infanticide avec la complicité de sa mère, Annie Desclara. Condamnées à mort, elles font appel au parlement qui casse la sentence et ordonne une procédure extraordinaire avec confrontation des témoins. Trechayre est relaxé.

Les bergers Jean Goulard, Jacques Aubert et Pierre Bergé font paître leur troupeau dans la métairie de Jean Raynaud à Rabes. Goulard est condamné à une amende de 20 livres ainsi qu'à la peine du fouet et des galères.

Jean Jacques Moulis, libraire de Montauban, est accusé de prêter de l'argent à des taux déraisonnables et de vendre le grain sur le marché à des prix usuriers. Une prise de corps est décrétée en attendant la suite de la procédure.

Lors d'une cérémonie de bénédiction du Saint-Sacrement dans l'église des pères cordelliers de Pézenas, Barthelemy Sabatier se plaint d'avoir été volé. Pierre Pioch, habitant de Mèze, est emprisonné et condamné à la potence.