Le soir du 11 mai 1787, le cadavre de Pierre Déjean, charretier de Murviel est retrouvé dans le canal du midi, assassiné d'un coup de fusil entre les deux épaules et dépouillé de son argent, entre l'écluse de Guiraudou et le pont de Capiecol. Son valet, Jean Roucairol est arrêter pour meutre et condamné à être rompu vif ainsi que la veuve de la victime pour fait de complicité, condamnée quant à elle à être pendue par coutumance, le 4 août 1788. Leurs biens sont confisqué au profit du roi. Jugé au parlement le 15 Janvier 1789.

Litige à propos d'un cabinet de boutique loué par Jean-François de Bertrand qui exige que l'on lui rende en état.

André Chevillon, déjà accusé de désertion, vagabond, est arrêté à Gap-en-Dauphiné et constitué prisonnier sur accusation de vols dont plusieurs avec effraction .Jugé au parlement le 8 Janvier 1789.

Pierre Labal, maître Tonnelier de Bessan, a été frappé par Jean Baptiste Benoit César Tredos de Marignan bourgeois de Bessan, avec son fusil car Tredos de Marignan s'opposa le 24 novembre 1788 à ce que Pierre Labal choisisse son charbon chez Mr Martin le vendeur. Or le père de Pierre Labal avait passé un accord oral avec Mr Martin pour qu'il puisse choisir le plus beau charbon. Pierre Labal est tombé dans le canal du Midi.

Antoine Chabassut est accusé d' avoir agressé Jean -Baptiste Chamborderon, qui gardait le troupeau de brebis de son frère Jacques sur les terres communales du Frigolet, au prétexte que celui-ci empiétait sur ses propres terres,

Jean Lannes, dit Mariet, est accusé du vol de plusieurs "gerbes". Jugé au parlement le 4 août 1783.

Après les avoir surpris en flagrant delit pendant la nuit Jean Dost, radelier accuse Theodor Ladrix et simone Verdier d' être entrés par effraction dans sa grange pour lui voler de la marchandise après avoir enfoncé la fenêtre. Jugé au parlement le 25 janvier 1782.

Pendant la nuit, le fils de François de Fabas a surpris Frix Macary, "vallet du bordier de la metterie de la Bourdette" en train de voler du bled, ce qu'il avait en fait déjà commis plusieurs fois auparavant. Jugé au parlement le 5 novembre 1709.

Les frères Soulatges, Saruy, maître de balet et premier danseur de la comédie de Toulouse, Maury, habitant du consulat du Bourg et Jacques Pasouvrau sont accusés d'avoir chassé dans la juriction de Verfeuil. Jugé au parlement le 13 mars 1769.

Pierre Chaperot, laboureur, se plaint d'avoir injustement été incarcéré sur accusation de faux de la part de Pierre Haure. Jugé au parlement le 7 janvier 1789.

Conflit entre deux maîtres chirurgiens autour des conditions de la vente d'une terre de Cassaignabere. Jugé au parlement le 28 mars 1765.

Jean Lacoste, dit Jean Guiraud, habitant de Berdoues, accuse Jean Deffes, habitant de St Clamens, d'avoir produit une fausse quittance. Jugé au parlement le 31août 1780

Noble François Dizarny, chasse dans la terre de Blanquefort avec fusil et chiens du gibier, plusieurs fois par an, illégalement.

Gabrielle Marceron, servante, porte plainte pour maltraitances contre Jean- Pierre Amalric son maître, marchand savonier, tous deux de Limoux. Ses sœurs Louise et Catherine Boutet portent également plainte contre Jean-Pierre Amalric pour injures orales. Amalric est comdamné à payer 500 livres de dommages et intérêts. Jugé au parlement le 2 mars 1745.

Claude Labarthe, avocat au parlement et notaire royal, habitant de St Bertrand de Comminges accuse François Fedas, procureur en sénéchaussé et siège présidial de Toulouse, de prévarication dans le cadre d'un procès instruit contre un certain Cassaigne, prêtre et bénéficier de St Bertrand, entre 1763 et 1772, et demande la cassation du procès pour incompétence. Jugé au parlement le 21 janvier 1773.

Lors du contrat de mariage de Raymond Viguier, son père et sa mère lui cède respectivement la moitié de ses biens et une certaine somme d' argent dont elle garde la jouissance sa vie durant. Raymond Viguier étant décédé avant sa mère, c' est au fils de ce dernier, Jean Viguier laboureur de Montjoire, que l' héritage revient, ce à quoi se refuse son oncle Jean Viguier, tisserand se basant sur un acte de partage précédemment conclu avec Jean Arnal de Laviac (Layrac). Conflits sur plusieurs générations.

Marie Grimal, ancienne servante, femme Rey, accuse maître Chambonnau, notaire royal de la ville-Dieu, Ventilhac et Labastide du Temple, d'avoir produit un faux testament. Le 27 mars 1786, maître Chambonnau est appelé pour recevoir le testament de Catherine Malfre, veuve Rey, habitante du hameau du Bomy, paroisse de Gasseras. Elle signale qu'elle souhaite disposer d'une partie de ses biens au profit de Blaise Mercadié, neveu et filleul de feu son mari. Marie Grimal et Jean Rey, ayant été ses domestiques, ignorent cette requête et le gardent en leur posession. Ils portent l' affaire devant le Sénéchal de Montauban prétextant qu' une femme s' est substituée au lieu et place de ladite Malfre et que Maître Chambonnau a produit un faux document .

Guillaume Saury, prêtre chanoine régulier de l'ordre de Saint-Augustin, commandeur de la commanderie de Millau, membre dépendant d' Aubrac, ayant confié à Pierre Benesech, pratitien, le renouveau des reconnaissances des fiéfs de ladite commanderie, l' accuse de plusieurs concussions et extorsions suite à diverses plaintes de ses emphitectes. Jugé au parlement le 15 septembre 1717.

Messire Charles de Monbeton, seigneur de Bourrouillan accuse Jean Berlon, dit Piquelaze, de chasse illégale. Jean Berlon accuse ensuite Charles de Monbeton d'accusation mensongère: le seigneur aurait agi"par haine". Pièce à part: Domenge Dubelat accuse Bertrand Lajus de l'avoir mise enceinte(27 février 1723).

Litige autour de l'héritage de Jean Barthes et de celui de son père Daniel Barthes, en partie mis en œuvre par Jean, qu'il avait chargé d'un fidéicommis verbal en précisant qu'il voulait avantager Olimpe Barthes, fille d'un premier lit plutôt que Suzanne Sire, sa femme et mère de Jean. Jugé au parlement le 30 août 1728.

Joseph Sère, bourgeois de Varilhes et fermier des terres de Rieux, est accusé d'avoir mis à sec le canal du moulin de Rieux et d'avoir prévelé entre 25 et 30 livres de truites et autres poissons grâce à l'aide de Bertrand et Jean Auriol, père et fils, et de Jean Bérard, le 14 août 1766. Il est également accusé d'avoir coupé une grande quantité d'arbres dépendants du bois de la Caramille et Labourdette, en 1766.Jugé au parlement le 17 juillet 1770

Jean-Pierre Mialhe, marchand de Vabre, a mis enceinte Izabeau Cros. Cette dernière affirme qu'il lui a promis le mariage ce que le premier nie. Jean-Pierre Mialhe accuse le père d'Izabeau Cros, Pierre Cros, consul de Vabre, d'avoir abusé de sa situation pour le mettre en prison sans procédure. Jean-Pierre Mialhe est condamné à épouser Izabeau Cros et 4000 livres de dommage et intérêts, 10.000 livres en cas de refus de mariage. Jugé au parlement le 17 juillet 1727.

Litige sur deux générations concernant l'héritage de Bernard Molinier et Marie Azam entre deux de leurs enfant Françoise Molinier et Bernard Molinier, respectivement mère et père d'étienne Ricour et Bernard Molinier, Bernard Molinier second s'étant accaparé la part d'héritage de sa soeur. Jugé au parlement le 28 août 1788.

Jacques Vezian bourgeois de Florensac accuse Antoine Fournairon et Antoine Martin d' avoir coupé et emporté deux arbres (des saules) sur sa terre. Jugé au parlement le 1778.

Une jument a été volée de nuit dans les écuries de Jean Pierre Bernadet à Izaux. Jean Louis Barbe est arrêté par la maréchaussé d' Auch de Béarn et de Navarre écroué à Tarbes avant être transféré à saint Béat pour être jugé par le juge de comminges siégant à Saint Béat.

En 1774 noble Bernard François de Massoc écuyer habitant de Lagardelle, aurait prêté à Antoine Baufils laboureur, des grains de blé pour la semence. Bernard François de Massac fut payé. Treize ans plu tard, Antoine Baufils nie la délivrance des grains de blé et demande la restition de son argent.

Jeanne combes habitante de Montpellier et veuve de Mathieu Combes est débitive pour son défunt mari de Louis Ugla mais se trouve réduite à la" mendicité". Ses biens ont été saisis. Jugé au parlement le 14 août 1743.

Michel Fousse, laboureur habitant à Cugnaux accuse Olivier Bénech, capitaine du guet de cette même ville d' avoir abusé de sa faiblesse, de son ignorance, de sa rusticité et de sa trop grande confiance en son maître pour inscrire sur un livre de compte des sommes qu' il ne lui a jamais prêtées et dont il n'a jamais reçu le montant ou la valeur.

Pierre Lasseube et François Bonnemaison, tous deux laboureur à Pouy- De- Touges accusent Jean Bergès d' avoir usurpé un terrain leur appartenant, les deux adversaires possédant des terrains contigus, et ce depuis une trentaine d' années.Il est condamné à restituer le terrain usurpé et ses fruits à leur propriétaire.

Le sieur Arnaud dit Boulogne réclame à Catherine Cominges, sa locataire, qu'elle paye son loyer, qu'elle quitte les lieux et restitue la location.

Litige financier entre François Favaron, Jean Chipron et Jean-Bernard Martin à propos d'une ferme et de récoltes.

Affaire d'argent entre Jean-Pierre Martres, habitant de Drudas, et Bertrand Teulade, habitant de galanbrun, se disant chacun créenciers et s'accusant réciproquement de mauvaise foi.

Litige sur troix générations concernant l'héritage de Barthélémie Laqueille, femme de Jean Rouaix, maître tailleur à Toulouse, opposant sa fille Marie Anne Rouaix, son héritière immédiate, à une autre de ses fille, Marie, à son époux Jean et à leurs enfants et petit-enfants. Lors de son mariage et après la mort de sa mère, Marie reçut une certaine somme d'argent de sa part, étant déjà veuve, constituant sa-dot. Marie et Jean Rouaix ont accepté cette somme pour tout droit paternel et maternel concernant l'héritage. C' est cette part d'héritage qui est au coeur du litige et qu'ils réclament.

Alexandre Bonnafoux, marchand teinturier de castres, se déclare injustement accusé de banqueroute frauduleuse par plusieurs négociants de Lyon dont le sieur Boudin.

François Castel, ancien boulanger de la ville de Lunel, veut faire condamner Michel Savary, habitant de la dite ville à faire payer une dette qu'il affirme avoir acquittée à son père. Castel prétend que ce titre existait à la mort de son père et que son hérédité a été expillée, Savary accuse son huissier, Carré, d'avoir déposer de faux documents signés de la main de Castel père. Des faux témoins auraient aussi été payés pour soutenir leur version des faits. Jugé au parlement le 27 août 1784.

Jean-raymond Jullien, bourgeois habitant Toulouse, accuse Bernard Olivié, ancien cuisinier d'avoir agrandi ses terres labourables de Pechbonnieu au détriment de celles de Jean -Raymond Jullien. Les deux posséssions étant séparées par un fossé, Bernard Olivié fit recreuser le fossé en sa faveur. Des insultes et menaces s'en suivirent. Jean-Raymond Jullien fit vaquer ses boeufs dans les vignes et bois de l'épouse d'Olivié.

Un aspirant à la chirurgie, Antoine Favin, estime avoir été injustement refusé lors de la seconde étape de son examen, un oral portant sur la thématique des tumeurs, devant un corps de maîtres chirurgiens. Il avance que n' ayant pas voulu consentir à des propositions intéressées, les chirurgiens jusqu' alors élogieux changèrent en majorité d' avis. Les avis défavorables l'emporvant, il fut renvoyé trois mois.

Litige autour d' un héritage entre Jean Bousquier, ménager de Montréal et Jeanne Oudol épouse du sieur Montesquieu négociant de Toulouse.

Louise Launette alla faire cuire du pain dans le four de Pierre-Martin Fournier à Redessan. Celui-ci voulait prélever trois de ses pains pour son droit de cuisson mais Louise Launette n' entendait lui en laisser que deux .Pierre-Martin Fournier "l’ injuria d ' une manière atroce la jetta par terre luy donna plusieurs souflets et plusieurs coups de poing sur la tette", Louise Launette l'attrapa par les cheveux et lui déchira sa chemise .

La première fille de Jean Landelle et Jacquette (ou Jacquète) Claret, Gabrielle (ou Gabrièle) Landelle contract mariage le 4 novembre 1715 avec Clément Marquet. Ses parents lui constituent une dot composée de la moitié de tous leurs biens meubles et immeubles, droits, maisons et actions présents et à venir. Jean Landelle mourut intestat. Leur seconde fille, Jeane-Marie (ou Jeanne) Landelle se maria avec Jean Gély le 1er août 1727. Elle se constitua une dot comme sa soeur. Les litiges concernent le patrimoine immobilier à partager, constitué d'une maison et d'une vigne à Noé, d'une maison à Saint Sulpice et d'une pièce de terrain à Montaut. Jugé au parlement le 10 juillet 1777.

Litige auteur d'un héritage opposant Jeanne-Marie Boissié, épouse de Jean Cizos chirurgien habitante de Montbrun et ses frères et sœurs dont Jean-Antoine Boissié, habitant d'Aussone, Jean-Baptiste et Jean-Marie Boissié habitants de Toulouse.

Jean Roques, travailleur du village de Cammas, paroisse de Cardaillac, âgé de 38 ans est accusé du viol de Jeanne Lacoste, fille d'Antoine Lacoste, archer de ville, âgée de 7ans. Il l'aurait assaillie dans un chemin étroit et violée, ce dont elle se serait plainte à son père. Celui -ci, sur les indications de sa fille, rattrapa l'agresseur pour qu'elle l 'identifie formellement avant qu'il ne soit arrêté. Ils'agirait d' un récidivité qui s'en prendrait à de jeunes filles. Jugé au parlement le 4 juillet 1789

Litige autour d'un héritage opposant Marthe Mazars à ses frères et sœurs, en particulier Francois Antoine Mazars et Thomas Théodore Mazars, après la mort de leur frère aîné Antoine Mazars en 1778, lui même héritier universel de leur défunte mère Francoise Hébrard.

Joseph Cazaneuve maître chirurgien de Cugnaux, réclame le paiement de soins et médicaments fournis au défunt Bernard Ribes, dont Dominique Lacombe, travailleur de Cugnaux est l'héritier.

Antoine Girma (ou Caussé), Travailleur du village de Saint -Béro, paroisse de Cajarc, est accusé par Antoine Liauzu (n), procureur juridictionnel de Cajarc, de rupture de ban. IL avait été condamné à un banissement pour fait de vols par le parlement de Toulouse. En plus de s'être rendu coupable des crimes de désobeissance à la justice, il a continué ses vols, dont un notable, le vol d'un mulet, de nuit. Jugé au parlement le 4 juillet 1789.

Laurens Bouche est accusé d' avoir abusé de Jeanne Fourcadet lors d'un déplacement au marché de Saint-Gaudens, pendant la nuit alors qu'ils dormaient sous une grange, et de l'avoir alors mise enceinte. Celui-ci se défend en arguant notamment pour montrer la mauvaise foi de Jeanne Fourcadet, qu'elle a menti sur son âge en déposant plainte se donnant 30 ans alors qu'elle en avait 35. Jugé au parlement le 27 juin 1783

François Barou, forgeron habitant la ville de Tarbes, est poursuivi par le procureur du roi pour un vol qu'il aurait commis chez Françoise Ducombes, veuve de joseph Pujo, cabaretier chez laquelle il avait passé la nuit prétextant d'êtres obligé d'y séjourner pour quelque arrangement de famille. Le lendemain soir, Jeanne Pujo, fille de la veuve, vit que son armoire avait été ouverte. En entendant ses cris, les gens ont accouru. François Barou fut surpris cachant cinq ou six rubans appartenant à ladite Jeanne et la clef d'une autre armoire dans laquelle il lui avait également dérobé des vêtements et autres accesoire ( jupes, paire de chaussures...) Jugé au parlement le 27 juillet 1789

L'unique document restant contient le témoignage de l'accusé, orfèvre de Toulouse, et un témoignage à charge pour un autre orfèvre de la ville. Ils contienent des descriptions assez précises de matériel d'orfèvre.

Guilhaume Orange marchand de Baix et Marie Labro son épouse sont accusés d'avoir fait faire une fausse donation, le 14 septembre 1721, par Abram Grangon, sous le nom du défunt Jean Labro, de tous les biens du défunt en faveur de Marie Labro. Jugé au parlement le 19 novembre 1734.

Cyprien Dupont, curé d'Arcizans-Dessus et donc titulaire et possesseur de ladite cure, diocèse et sénéchaussée de Tarbes, est en conflit avec Gabriel Labede, curé de Marsas. Sur présentation de sa personne par Jean Foureade, patron de la cure, Cyprien Dupont obtint le visa au institution canonique de l' évêque de Tarbes et prêt possession de ce bénéfice. Gabriel Labède, curé de Marsas, dans le même diocèse, fut nommé à la même cure d' Arcizans par Françoise Abadiole, autre prétendue patrone du dit bénéfice.

Jean Bergé aurait, le huit Juin 1783, jour de la fête de la pentecôte, rencontré des filles qui s'amusaient à Mont-Legun des vignes. Il leur dit de le suivre en leur promettent des cerises et pomme. Dans un chemin, il prit Marie Faral, plus grande des filles, âgée de dix ans, la coucha par terre, se jeta sur elle, enleva ses culottes et leva ses jupes et "la connut charnellement" malgré les résistances de la jeune fille. Aux autres filles il donna des pommes pour ne rien dire. La victime se plaignit auprès de sa mère.

Martin Cenet, Tisserand de st Martin Lalande, acuse le sieur mas, " maître particulier en le quartier des eaux et forêts " habitant Castelnaudary de l'avoir acusé injustement d'"assassinat" et de l'avoir écrouée. Martin cenet demande sa libération.

Jean-Marie Hypolite Clamens, servante, qui avait l'habitude de" badiner" avec de jeunes gens au cabaret fut mise enceinte par un " miserable vagabond" qui quitta le pays. Elle accusa alors inijustement Antoine Azeret, charpentier, de l' avoir mise enceinte et celui- ci fut condamné le 16 octorbre 1789 à se charger de l'anfant jusqu'à l' âge de dix ans Antoine Azeret attaque Jeanne -Marie hypolite clamens pour calomnie.

Marianne Ventenac épouse de Barthélémy Pugnier, Marianne Vialas, veuve pugnier et Pierre Pugnier son fils habitants du lieu des Andrieux au consulat de Saint- paul sont en conflit avec Philippe Andrieu, ménager dans le même lieu ayant entrepris de construire nouvellement une bâtisse qu'il u adessé à sa maison. Les nommés Barthémy et Jacques Pugnier en examinant l' entreprise dudit Andrieu, lui disputent l' emplacement de cette bâtisse en prétendant que le fond est communal et qu' il avait toujours été joui comme tel par les tenanciers du lieu de Mafage. Par la suite, Marianne Ventenac et Marianne Vialar, armée de barres et de pierres entreprenent de faire tomber les tuiles et la latte et de jeter ces pierres sur le couvert de ladite remise. Marianne Vialar, veuve Paginié, a été déclarée n'être pas en posession de son bon raisonnement et de son bon sens naturel par le curé, le nommé Auriol et les cosula. Elle aurait préféré également proféré des injures contre Phippe Andrieu.

Marie Fournier et le défunt Antoine Agulhon son mari vendirent à Pierre Agulhon des "fonds", le quel paya en 1735. Un contrat à fut fait Au décés de Pierre Agulhon, les fonds passèrent à son épouse Marie Volpellière. Marie fournier déclara ledit contrat nul et souhaiterait récupérer les biens.

Les sieurs Julien Bonnafoux,Périmont et Charolois contre les sieurs Barrau frerès et autres. Jugé au parlement le 28 Mars 1787.

Marie cuq, servante de la dame de Saint-Germier, habitant Toulouse prêta à Jean Dambeaux boulanger à Fronton, 400 livres ( sa fortune personnelle). Jean Dambeaux lui a dit utiliser, cette somme pour le commerce du vin d’où il prétendait tirer d'énormes profits et abusa de la crédubité de Marie Cuq qui ne fut pas remboursée. Elle réclame la restitution de ses 400 livres.

Les sieurs Barravy, père et fils, habitants de la ville de Lavaur,réclament réparation pour la fausse accusation de vol et assassinat portée par Charles Henry Oberty dit Lamorenne, habitant de Toulouse, sur la personne de Barravy père. Jugé au parlement le 1781.

Jeanne Labeille, filles de Pierre Labeille, menuisier de Montagnac âgée de 23 ans au moment des faits, se plaint d'êtres enceinte d'environ cinq cinq mois et demi des oeuvre de Joseph Petiot, garçon tanneur dudit Montagnac, lequel la recherchait depuis sept ans et la connut charnellement pour la premiére fois quatre ans auparavant et à de nombreuses reprises dans les années qui suivirent, lui ayant maitres fois promis le mariage.

En 1772, Jacques Roustan acquit un jardin au terroir de Rozilles avec de l'eau arrivant dans un canal de pierre. Cette eau prend naissance d'une source" au haut du precl", traverse le pré de Jean Pertus avant arriver dans le jardin de Jacques Roustan. Jean Pertus et Jeanne Blachère son épouse défendent à Roustan d'irriguer son jardin lors des sécheresses. Roustan demande le droit de se servir en eau. En outre, une inondation dévasta le canal. Roustan demande la remise en état. Jugé au parlement le 17 avril 1784.

Jacques Rivière est accusé de multiple vols à Villeuneuve, ainsi que son épouse Catherine Durrand, tant de nuit que de jour "gros millet, linge, ollives et autres effets", du bled" et du vin. Rivière et son épouse sont surpris sur le fait chez le sieur Pastre, volant du vin dans les tonneaux. Rivière condamné en première instance aux galère à perpétuité, Durrand au bannissement pour cinq ans du marquisat et ensemble à 100 soles d'amende envers le roi. Les biens de Rivière sont confisqués au profit du seigneur-marquis de Villeuneuve.

Jean et autre Jean Decaps, frères bourgeois habitant Saint-Gaudens se rendirent chez Jean-Baptiste Came sur invitation le 3 Septembre 1752 où ils furent traités"tantôt de sots, tantôt de stupides" au cours d'un repas. Clavé et Cames attaquèrent. Decap cadet voulant attenter à sa vie. Clavé frappa le cadet à coups de pioche sur la tête, sur le bras et près du sieur( le cadet échappa à la mort) Cames et Clavé accusent au contraire les frères Decaps de les avoir violenté.Jugé au parlement le 8 juin 1753.

Voir aussi 2 B 13669 et 2 B 13718

Louis Mangelle accuse sa belle-fille Bernarde Lacrampe de l'avoir injustement accusé d'assassinat prémédité,d'injures et de coups et blessures. Il donne sa version des faits. Le 19 septembre 1777, ledit Mangelle était dans un de ses champs où il avait ramassé des légumes il trouva alors sur son chemin sa belle-fille, avec qui est en procès-civil depuis quelque temps. Elle marcha à sa rencontre et lui tint des propos d'un ton de reproche et de maillerie. Les propos s'échauffèrent et se sentant plus forts, elle saisit le vieillard par son habit, ils tombèrent à terre.Il se débattit jusqu'à ce que deux femmes qui travaillaient dans un champs voisin viennent les séparer.Soit en tombant, soit par effectation, elle se donna des coups au visages ou sur le nez et une hémoragie importante.

L'oncle d'Antoine Viala, Jean Viala, fit son testament le 3 juin 1739 où il fit de Françoise Couderd son épouse son héritier. Le notaire Joseph Martin est accusé d'avoir fait un faux testament pour détourné l'héritage en faveur de particuliers. Joseph Martin est condamné en première instance à payer 141 livres dix sols pour Viala et à être exécuté par effigie en place publique.

Jean-Baptiste Cames, marchand de St-Gaudens, accuse les sieurs Jean Decaps de l'avoir frappé dans la mettairie du sieur Clavé le 3 Septembre 1752 après un repas commun.Jugé au parlement le 8 juin 1753.

Voir aussi 2 B 13666(contre-accusation)même affaire et 2B13718

Jean Lamolinerie chirurgien et son épouse Françon Lanaurouze ont extorqué de l'argent à plusieurs particuliers sous le faux nom de Latour et avec de fausse lettres de créances adressé à ces particuliers.Lamolinerie et Lanaurouze sont condamné au bannissement pour cinq ans hors du ressort de la sénéchaussé de Figeac.Jugé au parlement le 29 mars 1753.

Michel Gaubin Gracie caranove son épouse et rose Gaubin leur fille, épouse de Louis cabiraut , boulanger, habitants de Bagnères sont en conflit avec Dominique Duclos tisserand habitant de la même ville . La affirment s'être présentés à l'heure et lieu indiqués par la commation par l'adversaire qui leur avait été fait . Lautant ils n'ont jammais vu paraître après plusieur heure d'attente ni le greffier, ni personne, seulement la fille de l'adversaire, de telle sorte qu'ils ne comprennent pas comment le greffier a pu donner des actes de non comparaisance et même y insérer des propos qui n'ont certainement pas été tenus par les produisants. Jugé au parlement le 5 mars 1787.

Frix Drouilhet, vagabond habitant Castelnau d'Auzan, est arrêté par la maréchaussé pour le vol de trois chevaux. Il est en premier instance à quarante-cinq livres de réparation et à 20 ans de bannissement.Jugé au parlement le 7 juin 1753.

Bertrande Laforgue, épouse de Bernard Taillefer, boulanger du lieu de Merville est en conflit avec Jeanne Marie Monicole, fille du nommé Monicole, cabaretier du même lieu. Litige pour faits d'injures. Jugé au parlement le 17 mars 1782.

Un cadavre enveloppé dans un draps est retrouvé au domicile d'Etienne Manual à Chalancon. Il s'agit du corps de Magdelaine Dunnarc que sa servante, Anne Boisson, a empoisonné avec la complicité du mari de la défunte, Etienne Manual. Magdelaine Dummarc a été vue vomir la nuit précédente et deux cochon ayant bu sa soupe sont mort. Anne Boisson a été condamné à être pendu mais s'est évadée de prison. Etienne Manual a été condamné aux galères à vie et ses biens confisqués en première instance. Jugé au parlement le 30 juin 1753.

Jean-Pierre Miquel, natif de Rodez, domestique, commis des vols chez deux de ses maître: le sieur de rivière et le sieur de Segla. Les capitouls le condamnent en première instance aux galères à vie, à être marqué des lettres G A L, au fouet, à cent sols d'amende et à la confiscation des biens. Jugé au parlement le 18 juin 1753.

Le sindic de l'archiconfrérie du Saint-sacrement érigée dans l'églice métropolitaine Saint-étienne de Toulouse affirme que le sieur Arnaud Basque, marchand, par acte du 19 février 1738, créa et établit en faveur de l'archiconfrérie la rente constituée de 50 livres au capital de 1000 livres payable chaque année ledit jour 19 février, laquelle comme il reçut réellement et employer au paiement d'une partie prise d'une maison situé entre faubourg de saint-michel et de la grande rue de sainte-Catherine qu'il acquis le même jour du noble Rolland, ancien capitoul, lequel subrogea ladite archiconfrérie à son lieu, droit, plan, action et hypothèque. Le sieur Arnaud Basque étant décédé, la demoiselle Basque sa fille et héritière , épouse de maître Lépine , ancien notaire à Toulouse , elle devient débitice de cette rentre. Elle exposa cependant qu ' elle n' avait ni la propriété, ni l' usufruit de la maison et du jardin au paiement desquels a le capital de la rentre fut employé , qui étaient les seuls et unique bien de feu son père . Litige concernant le paiement de cette rente .

Antoine Goudal, travailleur de Lamothe Cappil, a porté un faux témoignage contre le sieur Calmon en qualité de témoin. Il est condamné en première instance au banissement du ressort du sénéchal et présidial de Cahors pour trois ans, après avoir fait amende honorable et payé trois livres d' amende envers le roi . Jugé au parlement le 28 Août 1753 .

Jean Rouquet dit poucet , Antoine Guilhaumat et un ensemble de complices de Mazères sont accusés de vols de blé , bois ,millets , légumes et incendie criminel en bande . Jean Rouquet et Antoine Guilhaumat sont écroués dans la prison de l'hôtel de ville de Mazères d' où ils s'échappent de nuit en 1783 .

Jean Estival et Cécile Amadieu et leurs enfants François et Pierre ont commis un vol avec effraction de nuit chez la demoiselle Daubech , veuve de Jean Dujol Lacombe marchand , habitante à Figeac . Meubles et effets(plats en étain, chaudron , cruche ,bassin ,seau , casserolle , ect )ont été dérobés dans la cuisine .

Marie Grimal, épouse de Jean Rey, laboureur, habitante de la paroisse de Gasseran, nièce et héritière de Catherine Malfre(ou Maffre. Veuve de Blaise Rey accusé pour crime de faux et complicité Pierre Chambonneau, notaire royal habitant de Labastide du temple, Pierre Unal, surnommé Serre laboureur habitant du hameau de Borny, Fleurette Rauly, épouse dudit Unal, Pierre Malroux, laboureur habitant de la Lande Haute, Michel Calas, laboureur habitant de Boury, Jean Carrié, surnommé suisse, forgeron habitant de la Paillole, Jean Marti, surnommé maréchal, marchand habitant de la garde, Blaise Mercadier, laboureur, Jean Villedieu, boulanger, Alain Clausoller, labouereur, Jacques Laparre, presseur d'huile habitant de Maurac, Pierre Carrié, surnommé Rousseau, forgeron habitant de Vintillac et Louis Dupart, arpenteur habitant de Montauban. Le testament attribué à ladite Malfré et retenu par Chambonneau, notaire royal est faux. Il a été signé dans l'étude de ce notaire trois ou quatres jours après le décès de Catherine Malfré, qui avait été ébauché avant son décès dans une grange, et ensuite dans le cabaret d'Unal. Les témoins ayant été présents ont perçu des somme d'argent de la part du notaire.Jugé au parlement le 31 janvier 1789.

Procès intinté par Jean-François Joly Marignac sindic des créanciers de Bertrand Viguier marchand fabricant en bas de Limoux pour banqueroute frauduleuse.

Apparamment jaloux, qu'on lui ait ôté la responssabilité de sonner les cloches au profit de Jean Viguier, valet du sieur Pierre Valette, bourgeois de Martrin, Barthélémy Cabanes, de la bourdique après avoir maltraité celui-ci à plusieurs reprise, l'aurait tué de plusieurs coups donnés à la tête sur le chemin du mas de Truquel, dans la nuit du 27 au 28 décembre 1730. Barthélémy Cabanes clame son innocence et se dit persuadé que c'est un certain Antoine Bec qui aurait assassiné Jean Viguier pour pouvoir épouser sa femme. Il s'évada aussi de prison avant d'être capturé à nouveau quelques jours plus tard.Jugé au parlement le 23 juillet 1733.

Paul Semenon a acquis en 1739 un jardin par vente de Jacques et Marie Filaquier. Le jardin se trouvant au milieu des biens de Louis Bessié ,bourgeois de Lempaut , ce dernier en revendiqua la propriété et la restitution des fruits de ce jardin. Jugé au parlement le 30 mai 1753

François Faubert, tisserant de Cahors, a volé de nombreuse paire de souliers dans la boutique de Gerbier dit Grle, cordonnier à Gourdon, par effraction de nuit. Il a aussi tenté d'entrer dans une autre boutique par effraction de nuit. Il est arrêté en possession des souliers. Mathieu Peleguarrie est soupsonné d'être complice. Ce dernier est relaxé mais François Faubert est condamné en première instance à la pendaison. Il s'échappe de prison mais est repris. Jugé au parlement le ? février 1718.

Alors qu'elle gardait du bétail dans un pré, Anne Bouyssou âgée de seize ans, a été agressée et violée" pendant près de deux heures" par Siméon Basalgette, " vagabon" provenant du village de Badaroux. celui-ci avoue l'avoir carressé mais nie l'avoir déflorée car elle était "trop étroite".L'accusé implore la miséricorde des juges en invoquant son statut de milisien au service du roi. Jugé au parlement le 24 janvier 1736 .

Noble Marc-Antoine Chaubund ,habitant toulouse,s'est fait voler divers meubles et effets. Il s'avère que le coupable est Jean Ramond, sont valet celui-ci est condamné en première instance au"fustigement jusqu'à effusion de sang, au banissement pour trois ans de la ville et gardiage et à 74 livres d'amende .Jugé au parlement le 5 mai 1718.

altercation violente entre deux paysans voisins et concurrents.Jugé au parlement le 28 mai 1736.

Catherine, Salabert, épouse de Barthélémy, Bernier maître boulanger de Carcassonne, aurait été violenteé chez elle par Michel Silan, laquais du sieur de Fraisse, car elle dirait du mal de Michel Silan dans la rue. Catherine Salabert aurait reçu un grand coups de poing qui aurait meurtri son oeil. Silan contre-attaque en accusant Salabert de l'avoir, calomnie et venu protester auprès de Salabert, aurait été violenté par Salabert, son mari et leur fils. Jugé au parlement le 20 mai 1718.

Jean- Pierre de Lautrec, avocat du Roi au Sénéchal de Béziers se dit injustement accusé d'avoir favorisé ses intérêts dans deux affaires qu' il aurait mal instruites (questions de compétence). Jugé au parlement le 15 Mars 1718.

Jean Lartigue est accusé de couper régulièrement du bois, du "chaine" notamment dans le bois de Saint- Griede, qui appartient au syndic des habitants du village. Mais il fait appel car il estime avoir obtenu le droit de couper du bois de chauffe pour son usage de la part de Sieur François Bousset. Il a, par ailleurs, retrouvé un acte du 12 Juillet 1556 donnant droit à un certain Jean Duluc de profiter du bois de Saint - Griède en échange d'une rente annuelle ( acte reproduit). Ce droit aurait été étendu par la suite à bien d'autre gens du voisinage.

Louis Darnaud, greffier de la justice de Cesseras, accuse Jean-François de Seignouret, baron de Cesseras, de lui avoir enlevé deux procédure criminelle contre des particulier. Les particuliers jugés en présence du baron auraient convenu que la procédure resterait entre les mains du baron, le greffier aurait alors protesté. Jugé au parlement le 17 mars 1718.

Antoine Grezes, voiturier de Bourran, alla porter une barrique de vin au village de Fillol avec un cheval et une jument. Là-bas, Pierre Gaffard, Jean Falip, Lacroix et son valet lui volèrent sa jument sous la menace de la tuer. La jument, disaient les ravisseurs aurait été volée à lacroix ce qu'Antoine Grezes conteste.

Litige autour de l'héritage de leur père Claude Lacoste et de la propriété d'une maison sur l' île de tounis et d'une autre rue de polinnaires à Toulouse, entre deux sœurs:Jeanne Lacoste, femme du sieur Claverie, vitrier, qui jouirait injustement des deux maisons, et Marie Lacoste,femme du sieur st Raymond orfèvre Jeanne Lacoste se justifie en prétextant des frais que sa soeur lui devrait, occasionnés par un procès qu'elles ont tenu en commun contre un certain Goudal àpropos de l'héritage de leur père. Jugé au parlement le 12 décenbre 1748.

Clément Delong conseiller au parlement de toulouse, réclame 139 livres aux héritiers de François Jany, aubergiste de fronton, pour honorer une dette qu'il n'avait pas fini de payer avant son décès. Le présidial autorisa Delong le 31 mars 1744 à saisir meubles et effets mais jean Perrette fermier du droit d'équivalent, entrepris peut après de saisir lui même ces meubles en se présentant aussi comme créancier feu Jany

Anne Barousse, servante de Narbonne avec la complicité de Jean Rouaix cordonnier, et de son épouse Marie Salles a déterré le corps de colombiex dans le cimetière Saint Paul de Narbonne afin de prendre le sudive qu'elle va tenter de vendre. Elle est accusée en autre d'infanticide l'enfant ayant été enterrée chez Rouaix. Anne Barousse est condamnée en première instance à l'amende honorable et à la pendaison, Marie Salles à assiter à la pendaison puis à être bannie du territoire de la juridiction pour six ans , Jean Rouaix aux galères à perpétuité par contanace. Jugé au parlement le 10 Juin 1718.

Jean Lardon prêtre et curé de Montesquieu reproche à Jean Maurie 70 ans, d' avoir l'initiative de faire enlever la serrure de l' église paroissiale de Montesquieu par un forgeron pour faire fabriquer une" fausse clef" pour pouvoir y entrer n' inporte quand et y prendre ce qu' il voudrait. Le seigneur de Montesqueu se justifie en disant que les curés précédants avaient pour habitude de laisser un double de la clé à sa disposition au château pour aller faire ses prières le matin, mais qu'il avait perdu celle-ci et l'a faire refaire.

Nicolas Sicard avocat en la cour et juge de Requista, accuse François Barthe d' avoir antidaté des documents et produits des faux dans le cadre d' une procédure instruite contre lui par les ordinaires de Réquista pour avoir agressé Nicolas Sicard à coups de baton au milieu d' une place publique. Il aurait eu pour conplice le greffier Ravailhe parent de sa femme. Jugé au parlement le 1712

Pierre de la Hondet, 78 ans, se plaint d'avoir été maltraité et spolié par son fils Michel et sa belle fille Vincente qui lui ont volé ses affaires et l'ont laissé sans pain ni vin pendant des jours. Jugé au parlement le 1er août 1711.

jacques Duilhe, bourgeois de Beaumont et son bordier Pignan sont allés à la métairie de Louis Ferradou où habite François Marsan et ont volés une paire de veaux"l'un poil blancs et l'autre poil rouge âgés d'environs trois ans " qui appartenaient à Guillaume Courtade, qui prétexte les avoir acheté à Ferradou. Mais Duilhe prétend lui aussi les lui avoir acheté.

quatre vagabonds réputés voleurs sont écoués. Jean Olivier, Guillaume Damons,Antoine Despoumies et Antoine Lempereur, du village"Delmas Delgal parroisse de Pudelle" chiffoneur est accusé du vol d'un appel. Il mendie son pain à Figeac. Il est condamné en premier e instance aux galères pour 10 ans. Jugé au parlement le 2 août 1718.

Jugé au parlement le Mars 1711

Jean Jacques Caussé, menuisier de Sète, aurait cherché querelle à Guillaume Bessil dans un cabaret " sans aucune raison " le 1er juin 1718. Il le recroisa et s'en serait suivi des injures et des coups. Caussé aurait ôté à Bessil" avec les ongles la peau d' une partie du col ". Caussé quant à lui accuse Bessil de l'avoir préalablement traité de "Jean Foutre" et de l'avoir pris à sa cravate.

Le père Fabre est accusés d'avoir donné des coups de bâton à un paysan et de diverses autres crimes mais le commissaire général de l'ordre des cordeliers, le père Menville, ayant été informé de cette affaire l'aurait étouffée en sondoyant la victime pour qu'elle retire sa plainte. Le père Fabre s'est ensuite retourné contre les instigateurs du procès pour le casser et demander réparation. Jugé au parlement le 16 janvier 1711.

Grégoire, laboureur de trus et Catherine Monrousiés frère et sœur sont accusés d'inceste, ayant eu des rapports dans une grange De cette supposée union est né un garçon mort en bas âge. Le frère et la sœur nient les faits, Grégoire est condamné en première instance à " la question ordinaire et extraordinaire pour tirer de sa bouche la véritté des faits".

Dame Marie d' Auriol accuse Pierre Monlezun, rue St Barthélémy son voisin, d' être entré chez elle par effraction en faisant un trou dans le mur en torchis de la cour et en défonçant la porte pour lui voler " pour deux mil livres d' argenterie ou d' autres effet". Par la suite, elle accuse son locataire claude Girard chez qui elle loge d' avoir commis le vol et celui-ci l'agresse et menace de la tuer si elle ne retire pas sa plainte. Le viguerier ayant mal instruit la procédure, des experts ont été nommés par le parlement pour la réviser.

Jean Broussard, parti de Lyon pour Avignon en conduisant un " coche" tomba malade en chemin et resta à Condrieu. Il laissa la conduite du coche à ses marinier qui arrivèrent au port de la Bartelasse le 12 mai 1718 à Villeneuve -les-Avignon. Cézar Dumas, directeur des coches demanda la somme de 2000 livres de façon illégale.

Après l'avoir plusieurs fois agressé, Jean Cousin aurait tué Arnaud Lescure dans un bois à coups de hache dans la tête. Jugé au parlement le 14 novembre 1711.

Le 22 Octobre 1717, plainte du procureur du roi pour vol de fruits dont olives contre Pierre Agard dit le conseiller. Pierre Agard est condamné en première instance à être "battu et fustigé par tous les carrefours et lieux accoutumés" de la ville de Nîmes jusqu' à effusion de sang puis à être banni perpétuellement de la ville et juridiction. Jugé au parlement le 8 Février 1718.

Jeanne Lasalle se plaint d'avoir été agressée devant sa maison et traitée de "putain" en public par Jean- Pierre Millet , qui aurait aussi agressé et blessé son fils, François Salle. Jugé au parlement le 31 août 1711.

Luc Caussade, notaire de Beaucaire, est accusé d'avoir produit de nombreux faux document contre de l'argent.

Plainte du procureur juridictionnel de Mirepoix contre Jean Aupin, brassier habitant Mirepoix, accusé d'avoir mis le feu à une paillère appartement à Arcizet. Il s'agirait d'une acte de vengeance à l'égard d'Arcizet. Il s'évade de prison en octobre 1736. Il commet"divers vols notament d'une jument et est repris en 1752. Il est condamné en première instance à l'amende honorable suivie de la pendaison. Ses bien sont confisqués au profit du seigneur-duc de Mirepoix. Jugé au parlement le 16 Janvier 1753.

Jean-Baptiste Cames,marchand de Saint-Gaudens, et les frères Jean et Jean Decaps, bourgeois de la ville s'accusent réciproquement de coups et blessures. Jean-Baptiste Cames se dit " meurtri" au point qu'il ne peut être écroué( contestation de la prise de corps). Jugé au parlement le 8 Juin1753. Observation : Voir 2 B 13666 et 2 B 13669( même affaire)

Pierre Ponsier(ou Poncier), prêtre et chanoine de la collégiale de Saint-Jean de Castelnau, accuse les frères Pegurier de lui avoir vol des" grains, papiers et autres effets" pendant la nuit du 22 au 23 janvier 1710. Ceux-ci se défendent vigoureusement d'avoir commis ce crime, mais ils sont poursuivi par le procureur juridictionnel du lieu, Ignace Ponsier, frère du premier. Jugé au parlement le 16 mars 1711.

Roze Seguier, habitante de Narbonne, demande la cassation de la prise de corps la touchant et dont Etienne Bouttes, bourgeois de Narbonne, est à l' origine. Bouttes est accusé de calomnie à son encontre. Jugé au parlement le 3 Septembre 1700.

Commis sequestres au nom de François de Chamba, chanoine en l'église cathédrale de Pamiers, pour saisir les fruits de la récolte de Jean Corraze, Raymond Blazy et Jean Bounel auraient été violemment agressés par celui -ci. Jugé au parlement le 1711.

Pierre Borrel et Jean Vieilleden recherchaient en mariage la même femme, Claude Bourger. Vieilleden fut préféré, le contrat de mariage fut passé en fixa les noces au 4 février 1717. Pierre Borrel, animé par la jalousie, insulta les fiancés le 3 février 1717. De cette insulte, Claude Bouger en porta plainte. L'Adversaire se défendit en disant que lui et Jacques Toqueboeuf l'avait provoqué toute la jounés et que l'ayant aperçu à six heures du soir, ils se saisirent de grosse pierres. Il se plaint des blessures, vraisemblabement contastées par un chirurgien, un certain Raujoux. Jean Vieilleden et Jacques Toqueboeuf l'accuse de les avoir maltraités. Jugé au parlement le 9 avril. 1718

Jacques Aguenot, commissaire de guerre en ville de Montpellier, se plaint de ladite Marie Roux, femme de maître Jean Cabrol, avocat habitant Montpellier également, âgée de quarante ans ou environ, l'accusant d'avoir proféré des injures publiquement contre son honneur et sa réputation et d'être journellement insulté. Il prend notamment l'exemble d'un jour où accompagnée de mademoiselle de Grissy, elle le traita de fripon, de coquin, d'affronteur et de voleur. Elle se justifie en expliquant que le sieur Aguenot avait décidé de faire construire un balcon à la façade de sa maison, en la priant ne de pas s'y opposer et en lui promettant qu'il le ferait d'une manière qui ne lui porterait pas préjudice, ce qu'il ne fit pas dans la mesure et il lui gâche sa vue.

Pierre alteyrac est en litige avec Jean Francois, Doumergoux, maire et vigurer pour le seigneur de Clermont. En ces qualités, le sieur Doumergoux le seule maitre des impositions et cotisations. Il a augmenté la capitation du plaignant du double. Dès qu'il en fut informé, il alla chercher ledit maitre Doumergoux dans la maison de maitre Garrigue pour se plaidre de cette sentance et en obtenir la modération. Ne l'ayant point trouvé, il pria le sieur Garrigues de lui rapporter sa plainte. Il a alors prétendu par Jean-Francois Doumergoux que le plaignant l'avait traité de "voleur de communauté", menacé de le tuer en criant devant la porte de sa maison "Sors, je veux te tuer", et que l'adversaire étant sorti, Pierre Alterrac pris la fuite L'adversaire, accompagné, alla chercher le produisant chez lui, enfoncer la porte de sa maison protestant qu'il voulait le tuer.

Le 16 décembre 1717, Jacques Oulié, praticien du lieu de Saint-Jean-de-Fos, porta plainte devant le juge Gignac, que l'adversaire, Etiene Largueses, aussi praticien, lui avait le jour précédent intercepté une de ses lettres au bureau de poste de Gignac, par l'entremise d'un nommé Rigal. Elle est alors procédé à la vérification de ladite lettre par des experts, lesquels rapporteront si elle avait été ouverte ou le cachet altéré. Ce geste pourrait s'expliquer par le fait qu'il existe des tensions entre les deux familles et ce depuis un vingtaine d'annés, notamment depuis un arrêt du consul par lequel il demeure prouve que Lrgueses père fit une opposition au sceau des provision notaire du frère du produisant. Jugé au parlement le 4 Août 1718.

Après avoir eut quelque démêllés avec Antoine Martin, brassier, dans le logis et cabaret du sieur Neulat, Jean Baduel, brassier de Loze, l'agressa dans une rue, tira un couteau pliant de sa poche, lui en asséna plusieurs coups dans l'abdomen et le blessa mortellement. Il fut arrêté en flagrant délit et prétexta qu'il s'était emporté parce qu'on l'avait traité de "gus". Jugé au parlement le 1718.

La demoiselle Marie Montmaton, veuve du sieur François Rogery(ou Rogeri), fermier, accuse Guillaume Alauze, berger moutommier du troupeau de la dame albesse du monastère Saint-Sernin de Rodez du vol de deux moutons dans son troupeau du domaine de Puech Mourguiol. Jugé au parlement le 7 avril 1718.

Litige concernant la succession de Barthélémy Crouchens .Dominique Crouchens, donataire universel de Barthélémy Crouchens , son oncle paternel ainsi que son fils , Jacques accusent sa veuve ,Françoise Arrivet de s'être accaparée l’héritage en question . Elle se défend en invoquant leurs contrat de mariage qui lui donnerait la jouissance de tous les biens de feu son époux. Elle accuse lesdits Crouchens , père et fils ,d' avoir fait fabriquer certains actes de donation faux .

Plainte de Jean Montes, laboureur de Daux, contre Pierre Boyé dont il eut le malheur "destre comis pour séquestre des fruits de Pierre Boyé voiturier" habitant Daux .L' épouse de Pierre Boyé Jeanne Espie fut écrouée et s'évada de prison avec fracture avec l'aide de Meric Boyé son beau-frère. Pierre Boyé, Méric Boye et Jeanne Espie se vengèrent en tentant de brûler sa maison et brûlèrent des gerbes de blé. Pierre Boyé est condamné en première instance à l'amende honorable puis pendaison. Jugé au parlement le 14 juillet 1718.

Antoine Guilhen, valet de Pierre Robert, jardinier, est accusé de viol, rapt et violences sur la personne de Susanne Daumergue, âgée de huit ans, fille de Grégoire Daumergue, jardinier de madame Du Barnier. Il la prit et l'emporta de force derrière une muraille du jardin dudit Robert, alors qu'elle allait voir des enfant de son âge.Il la cogna et la viola molestant ses cris et sa jeunesse. La scène fut vue par plusieurs témoins qui auraient averti Grégoire Daumergue, son père. Il fut condamné aux galères à vie et ses biens furent confisqués.

Plainte de Joseph Perier ancien officier d'infantérie contre Jean-Thomas Montegard dit tresorier, travailleur de terre habitant Carpentras, qui aurait volé deux mules, qu'il aurait vendu à la foire de Villefranche-en-Dauphiné. Jean-Thomas Montagard est condamné en première instance à la pendaison et son corp a être porté aux fourches patibulaires. 50 livres d'amende devront être versées au roi.

Litige opposant Mathieu Duclaux et François Gardies à Jean Duport concernant la validité du testament de Delphine(ou Dauphine) Gardies, habitante de Larnas. Cette dernière fit son testament la nuit du 22 au 23 décembre 1726 après avoir fait appeler un notaire et plusieurs témoins, devant lesquels elle nomma et institua ses héritiers généraux et universels et fit mention de certains legs. Dans le temps qu'on voulait lui lire, elle perdit la parole et sepira. Les exposant firent résumer le notaire et les témoins d'autorité du premier juge qui ordonna l'enregistrement de l'écrit caché sur le registre du notaire.L'adversaire en releva appel devant le sénéchal qui cassa la résomption ses témoins. Jugé au parlement le 8 avril 1729.

Joseph Deces, accusé de vols de chevaux et d'effets divers fut arrêté par la maréchaussé d'auch et Béarn, jugé par le prévôt de la maréchaussé. Le procureur du roi transmet la procédure à la sénéchaussé d'auch. Jugé au parlement le 16 juin 1739.

Plainte de Françoise Thomas et de François Falgas mariés habitante ST-Gervains contre Pierre-Denis Crozet, négociant de la même ville, lequel aurait donné des coups de canne à leur enfant François Falgas âgé d'environ dix ans. La mère alertée par les pleurs de son enfant sortit le défendre. Crozet proféra alors des menaces et frappa de sa canne Françoise Thomas, alors enceinte.

Plainte de Joseph Mariel, chasseur des religieux du monastère notre-dame de bonnecombe, contre Jean Canitrac, fermier, qui l'a traité de "maraud, fripon, voleur et malnay"avant de blasphème et de se jeter sur lui comme un "chien enragé" et de lui prendre avec les dents le doigt annulaire de la main gauche et l'écraser.

Jean Guillaume, natif du lieu de Lagarde, diocèse de Mirepoix, âgé de 22 ans, demeurant dans la présente ville au service du sieur Douvrel est accusé d'avoir présenté au bureau du commie à la monnaie, le sieur Rabé une fausse réseption d'un montant de 10000 livres. Chargé par son maître d'aller à la monnaie, il lui a remis deux réseptions l'une de 151 livres 7 sols et 6 derniers signée Rabé et l'autre de 200 livres signée Cabanes en faveur dudit Douvrel. Il a, par la même occasion, présenté au sieur Rabé une autre réseption de 10000 livres, signée Cabanes, pour en retirer le montant, ce qu'il refusa. Rabé lui indiqua qu'elle était fausse, en raison de quoi il fut arrêté. Il réussit cependant de s'évader de prison et les deux soldats en charges de sa surveillance, Germain Maurel et Jean Arquier furent suspectés de complicité d'évasion envers un condamné pour crime de lèse majesté.

Litige autour de la perception de la dîme sur une terre labourable, près de la porte du bazacle de Toulouse, appartenant à la table de la nativité de Notre-Dame de la daurade et les chartreux devant y prélever leur dîme.

Plainte de Claude Beteille paysan de Verdié paroisse de Moyrazés, contre Jean, Jacques et Michel Mazars et Antoine Turc pour diverses menace et coups de poing et de barres. Le conflit trouve son origine dans un procès de Claude Beteille, auprès du présidial, contre Jean Mazars et Antoine turc pour non-paiement du "dixme casnelage". jugé au parlement le 12 juillet 1742.

Pierre Arteau, marchand de Toulouse, se plaint du comportement des frères Agar, à qui il a loué une partie de sa maison rue Bouquieres pour un bail d'un an à compter du 1er janvier 1732. Ceux-ci auraient notamment verrouillé la porte et volé la clé. Ils se défendent en prétendant avoir été troublé dans la jouissance d'un bien qu'ils louaient légalement, et que le propriétaire leur avait lui-même confié la clé. Jugé au parlement le 16 juin 1733.

Plainte du procureur du roi contre Jean Planes et ses enfants Jean, Guillaume Planes pour parricide contre Jean-Baptiste Planes. Ce dernier a été tué du 23 au 24 juillet 1783 à coups de hache à la tête et jeté dans un puit. Le grand-père, alors âgé de 80 ans, se querellant souvent avec son fils et ses petits-fils. Jean Planes et deux fils sont condamnés, en première instance à l'amende honorable, à avoir le poing droit coupé, à être rompus vifs puis à être jetés dans un brasier ardent pour y être consumés. L'épouse de Jean-Planes père est condamnée à la pendaison avant que son corps soit jeté dans un brasier ardent . Les cendres seront jetés au vent . Jean fils ,Guillaume et l'épouse de Jean Planes sont condamnés par contumace .

Plainte d'Antoine Bonnet, fermier du droit d'équivalent, contre Jean Palafré, hote de Gaillac, et Jeanne Loubet dite Lapau parle. Jean Palafré avait acheté neuf livres de lard à Loubet sans le déclarer, selon Bonnet, au bureau ou sous fremier ou commis pour s'acquitter du droit d'équivalent.

A la faveur d'une dénonciation de Guiraud, prêtre et curé de Saint-Pierre-Des -Cuisines, Marianne Lambert habitante de la rue des tiercères et Jeanne-Marie de Gleizes, habitante de la rue Pargaminiere, toutes deux veuves, sont accusées d'avoir prostitué leurs filles et d'autres dans leurs maisons en prétextant de tenir billards. Jugé au parlement le 6 juillet 1716.

Pierre Imbert accuse sa femme Jeanne Bascamps de l'avoir trompé pendant son absence de trois ans, alors qu'il était partis au service du roi, et de s'être débarassée de l'enfant dont elle était enceinte des œuvres de son amant, qu'elle aion être Antoine Boisset, dit Garaud, jardinier. Jugé au parlement le 4 Août 1716.

Par son testament du 12 Février 1715, Etienne Contencau fit de Pierre Contencau son fils son héritier universel et légaud à ses deux filles Magdelaine et Guillemette Contenceau une maison avec jardin joignant. Le testateur vécut encore 18 ans et maria en 1726 sa fille Guillemette avec Jean Baylet Fenassier, et constitua la dot de 627 livres. Pour antoinette Dalies, héritière de Pierre Contencau, par la dot de 627 livres, Etienne Contencau a réglé de son vivant ce qu'il avait promis dans son testament à Guillemette Contencau, laquelle s'estime lasée dans la succession.

Par testament du 22 juin 1529, M. Antoine Gelis, curé de Rovayel, fonda un obit pour être desservi par deux prêtres et légua pour la dotation une vigne paroisse de Leyssode ainsi qu'une parcelle de bois. Les titulaires en ont joui "jusques vers le temps des troubles de la religion" oû un particulier "profittant de cette fatable conjoncture" sépara les deux pièces qui depuis ont été transmises à Françoise Tournier, épouse de François Cols habitant Teysode. Le prêtre titulaire de l'obit d'Antoine Gelis, André de Lacoste, demande la restitution des pièces à la chapelainie.

Jean Argaud est accusé du meurtre de Claude Royet, tous deux laboureur audit de Créaux. Voilant passer dans un champ pour transporter des gerbes et les faire sécher, Claude Royet et son beau-fils, Pierre Rey passèrent sur une terre labourée appartenant aux hoirs de Jean Palhier, quand ils virent sortir Jean Argaud qui était caché derrière un gerbier les interpeller, une fourche à la main. Ils lui indiquèrent que le granger du domaine lui en avait donné la permission, mais il refusa de les laissés continuer leur chemin. Il se jetta sur ledit Royet et son beau-fils et se battirent à coups de fourches en fer jusqu'à ce que Royet parvint à la lui arracher. Il sortit alors une bayonnette de sa poche et l'enfonça dans le bas-ventre de Royet. Les personnes alentours vinrent alors les séparer. Ce dernier continua à marcher jusqu'à son champ avec de tomber pour mort. Un chirurgien vint alors constater les blessures. Il fut condamné en première instance à être pendu et étranglé sur la place publique et ses biens acquis et confisqués en faveur du seigneur de la présente juridiction.

Chargé d'aller signifier à Guilhaume Ferras un arrêt de la cour du parlement de Toulouse de la part de Bertrand Daren avec qui il avait eu un procès, Amboise Lapis, Baille, aurait été violemment agressé par Ferras. Jugé au parlement le 11 juillet 1727.

Plainte de François Cousin, curé de Gibel, contre Paul Hérisson, substitut du procureur général, accusé de s'être procuré frauduleusement une lettre de François Cousin destiné au duc de Brancas, d'en avoir fait des copies et de les avoir répandues. François Cousin et Paul Hérisson s'accusent réciproquement d'injures orales et écrites. François Cousin aurait diffamé Paul Hérisson dans sa lettre au duc de Brancas.