Méthodique, Les cotes originales ont été conservées, la recotation en sous-série 3 U 1 interviendra à terme.
L’instrument de recherche n’a pas été créé ex nihilo en 2023, il est le résultat d’un travail long mais discontinu, la mise en ligne de l’inventaire sur internet a nécessité une reprise...
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Méthodique, Les cotes originales ont été conservées, la recotation en sous-série 3 U 1 interviendra à terme.
L’instrument de recherche n’a pas été créé ex nihilo en 2023, il est le résultat d’un travail long mais discontinu, la mise en ligne de l’inventaire sur internet a nécessité une reprise de l’ensemble du fonds pour la normalisation et la révision des descriptions. Environ 800 liasses ont été revues pour corriger ou préciser l’analyse, les dates et parfois un reclassement intégral des pièces s’est imposé. Le travail de classement s’est accompagné d’un dépoussiérage léger et d’un reconditionnement en boites neutres lorsque c’était possible.
En matière commerciale, en l’absence de répertoires alphabétiques, les dossiers de faillites et de liquidations judiciaires ainsi que les actes de sociétés ont été indexés (sont notés le nom du failli, l’activité et le lieu d’exercice pour la première typologie et la dénomination de la société ainsi que le lieu du siège social, les dates pour les actes de sociétés). Ces données nominatives sont diffusées sur le site internet jusqu’en 1959.
En matière correctionnelle, concernant les dossiers correctionnels et de non-lieu de plus de 100 ans, librement communicables (jusqu’en 1922), la description de chaque affaire regroupe le nom des mis en cause, les motifs d’inculpation, la date de la décision.
Les articles 2964 W 297 et 299 se composent d’une collection de 142 et 62 plans extraits des rapports d’expertise et versés aux archives départementales en l’état, isolément de leur rapport. Afin de les relier à l’expertise et d’en apprécier l’intérêt historique, une analyse précise (noms des parties, titre ou description, date du plan…) a été faite, néanmoins quelques plans ne comportent que peu d’éléments. L’ensemble de la collection a été numérisé et est accessible sur internet.
Certains documents retrouvés en vrac et sans cote ont fait l'objet d'une identification et d'une cotation à la fin de la série U continue.
Enfin, les copies des répertoires chronologiques des actes de notaires de l'arrondissement de Muret versés par le tribunal de première instance de Muret puis par le TGI de Toulouse pour la période 1800-1900, n'apparaissent pas dans le présent inventaire. Ces répertoires sont en cours de recotation en sous-série 8 U
