Notice descriptive

1762, 26 septembre-1763, 15 décembre (1762/1763)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Béat > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1809
Intitulé : 1762, 26 septembre-1763, 15 décembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]

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