Notice descriptive
Litiges, réclamations et demandes soumis à l'arbitrage du préfet. (1809-1903)
Desservants : Aussone, refus de délivrance du mandat de traitement du desservant (1844) ; Baziège, interprétation de la circulaire relative à l'indemnité de mobilier (1809) ; Beauzelle, réclamation du desservant au sujet de la contribution communale (1810) ; Blagnac, réclamation du desservant concernant le versement de son salaire (1810) ; Cintegabelle, suppression de l'indemnité de logement du curé et de l'allocation du vicaire (1837-1839) ; Fontenilles, suppression de l'indemnité de binage (1894) ; Fossat (Le), refus de la commune de participer au paiement de l'indemnité due au succursaliste de Lapeyrouse (1820-1822) ; Fronsac, installation par le desservant d'un tronc dont il se réserve le produit (1882) ; Issus, contribution communale au traitement du desservant sous condition de changement de titulaire (1850) ; Lapeyrouse, réclamations de l'indemnité de logement par le desservant (1812, 1819, 1820) ; Léguevin, réclamation du desservant concernant le non-paiement des indemnités dues (1811) ; Longages, contentieux au sujet de l 'indemnité de binage (1894) ; Marignac-Lasclares, révision de la participation de la commune (1816) ; Mondavezan, demande d'augmentation du traitement du desservant (1899) ; Montbéron, réclamation du desservant pour non paiement de l'indemnité de logement (1810-1811) ; Montclar-de-Comminges, réclamation de l'indemnité de binage (1899) ; Montlaur (et Maravals), demande d'application de la loi par rapport au traitement et indemnités (1809) ; Portet, litige au sujet des indemnités annulées par le préfet (1847-1848) ; Puisségur, refus de la commune du Grès de participer au paiement du traitement du desservant de la succursale (1847-1848) ; Puydaniel, , contentieux au sujet de l'indemnité de binage (1844-1845) ; Varennes (Les), proposition de prise en charge des frais du culte par la commune si érection en succursale (1819) ; Vieille Toulouse, pétition des habitants au sujet de la contribution communale au traitement et au logement du desservant (1810) ; Villemur-sur-Tarn (succursale de la section de Bondigoux), souscription des habitants (1864-1868).
Vicaires : Arlos, réduction par le préfet de la contribution communale au traitement du vicaire (1847-1848) ; Aulon (section de Mengué), indemnité de binage du vicaire (1877) ; Baziège, demandes de nomination d'un vicaire (1871-1882) ; Beaumont-sur-Lèze, demande de nomination d'un vicaire (1877) ; Blagnac, demande de nomination d'un vicaire (1884) ; Cadours, demande d'un vicaire communal (1822) ; Caraman, litige au sujet de la participation de la commune au traitement du second vicaire (1833) ; Fronton, demande d'un vicaire communal (1819-1822) ; Fousseret (Le) (annexe de Pont-de-Benque), demande de nomination d'un vicaire (1820) ; Labarthe-Inard, demande d'un vicaire résident (1821-1822) ; Lestelle, demande d'un vicaire communal (1830) ; Marsoulas, traitement du vicaire (1810) ; Martres Tolosane, demande d'un vicaire communal (1832) ; Miramont, demande d'un vicaire résident (1821-1822) ; Montgiscard, traitement du vicaire (1820), refus de paiement d'une contribuable (1835-1836) ; Pointis-Inard, demande d'un vicaire communal (1819) ; Salies-du-Salat, refus de l'indemnité communale au prêtre faisant office de vicaire (1849) ; Vaux (Le), demande d'un vicaire communal (1821)
