Notice descriptive
1881-1924 (1881-1924)
Contexte : Justice de paix du canton de Grenade > Attribution civiles et pénales > Procédure pénale > Procès-verbaux d'infraction isolés. Dossiers de procédure. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 15 86
Intitulé : 1881-1924
Date : 1881-1924
Notes :
1881-1882 : conservation intégrale en raison des lacunes dans les minutes correspondantes.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
