Notice descriptive
Fonctionnement : installation de procureurs juridictionnels, inventaire des papiers du greffe.
(1737 - 1795)
Contexte : Justice seigneuriale d'Aussonne
Cote : 7 B 4 11
Intitulé :
Fonctionnement : installation de procureurs juridictionnels, inventaire des papiers du greffe.
Date : 1737 - 1795
Présentation du contenu :
Ces documents concernent l'organisation même de la justice d'Aussonne, notamment son personnel et ses papiers.
- Réception et installation des procureurs juridictionnels (1737, 1778, 1781)
- Inventaires des papiers du greffe : en 1783 pour déplacer les documents de chez le notaire qui les conservait jusque là au château à la requête du procureur ; en l'an III (1795) pour obéir à la loi ordonnant le versement des archives des justices royales et seigneuriales au tribunal de district.
Sujet : administration centrale / administration seigneuriale / agent seigneurial / auxiliaire de justice / justice / personnel / procureur d'Ancien Régime / 17E siècle / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
Lieu : Aussonne (Haute-Garonne, France) / Aussonne (marquisat) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Aussonne (Haute-Garonne, France) / Aussonne (marquisat) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits
