Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Les Sarrau accusent Baillard de Muret ainsi que d'autres personnes de venir faire paître leurs bétails dans une forêt lui appartenant. (1759)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14728
Date : 1759
Sujet : dépaissance de bestiaux / affaire criminelle
Lieu des faits : Lautignac (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : SARRAU, Raymond (seigneur du Perget) / SARRAU, Hypolite / MURET, Baillard de
Juridictions : Lautignac / justice seigneuriale

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