Notice descriptive
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de terrains sis à Jeaméric, commune du Vaux, al Pastret et au Carroussier ainsi que d'une maison située dans le village (1831-1832), échange de terrains en vue de l'agrandissement de la place publique (1836-1837). Eau, mare, reconstruction du mur de clôture (1931). (1831-1931)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bélesta-en-Lauragais
Cote : 2 O 60 5
Intitulé : Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénation de terrains sis à Jeaméric, commune du Vaux, al Pastret et au Carroussier ainsi que d'une maison située dans le village (1831-1832), échange de terrains en vue de l'agrandissement de la place publique (1836-1837). Eau, mare, reconstruction du mur de clôture (1931).
Date : 1831-1931
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : aliénation domaniale / aménagement foncier / biens communaux / nappe d'eau / place publique / équipement collectif
Lieu : Bélesta-en-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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