Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auriac-sur-Vendinelle
Cote : 2 O 25 1-3
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 3 liasses.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809-1813, 1835, 1921-1922, 1932-1934). (an X-1940)
- Charges et revenus, taxes et droits, droits de pesage, de mesurage et de places, établissement, tarifs (an X-1807), mises à ferme (1931-1937), résiliation de bail (1938). Comptabilité, cautionnement du percepteur (1823-1825). Contributions, imposition extraordinaire pour réparation de berges (1823), pour l'achat d'un terrain (1845). (an X-1938)