Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, réclamations de M. Fourcade, expert, pour paiement de sommes dues (1835), de Volusien Lafont, avoué au tribunal civil de Toulouse, pour paiement de frais de procès (1836-1840), des époux Barbery pour acquittement de créance (1837-1838), poursuites contre M. Arabeyre, desservant, pour vente illégale de bois provenant de l'église (1895). Culte, entretien du desservant, souscription volontaire (1875). Conseil municipal, annulation d'une délibération désignant un conseiller municipal comme salarié communal (1904). Contrats, abonnement à la SACEM (1920). (1835-1920)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auzielle
Cote : 2 O 35 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations de M. Fourcade, expert, pour paiement de sommes dues (1835), de Volusien Lafont, avoué au tribunal civil de Toulouse, pour paiement de frais de procès (1836-1840), des époux Barbery pour acquittement de créance (1837-1838), poursuites contre M. Arabeyre, desservant, pour vente illégale de bois provenant de l'église (1895). Culte, entretien du desservant, souscription volontaire (1875). Conseil municipal, annulation d'une délibération désignant un conseiller municipal comme salarié communal (1904). Contrats, abonnement à la SACEM (1920).
Date : 1835-1920
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / conseil municipal / contentieux administratif / culte
Personne : Fourcade / Barbery / Lafont, Volusien (avoué) / Arabeyre (curé)
Lieu : Auzielle (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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