Notice descriptive
Dossier administratif (1979-1986), porter à connaissance (1984), projet arrêté (1985).
(1979-1985)
Contexte : 7035 W > Balma : plan d'occupation des sols. > Elaboration.
Cote : 7035 W 18
Intitulé :
Dossier administratif (1979-1986), porter à connaissance (1984), projet arrêté (1985).
Date : 1979-1985
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Balma (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
