Notice descriptive
Balma (an VIII-1941)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 44 1-10
Intitulé : Balma
Date : an VIII-1941
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Toulouse-Sud. Perception : Flourens puis Castelmaurou (1929) et Toulouse Banlieue Est (1935).
Modalités d'entrée :
Versement
Lieu : Balma (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1816, 1890, 1921-1922, 1932-1934) (an XI-1940). Revenus et charges, emprunt (1890) ; taxes et droits, droits de pesage, encaissement (1928-1931). (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1832-1834), réclamations de M. de Méritens et Saint-André, architectes, pour paiement d'honoraires (1853-1856), de M. Gout, entrepreneur, pour paiement de sommes dues (1860-1861), de trois conseillers municipaux au sujet des réparations du presbytère de Lasbordes (1872), de Jean Barutel au sujet du curage d'un fossé (1937-1941). Contrats, locations d'immeubles pour servir de presbytère (1868-1869), d'école de filles au quartier du Rouquet (1868-1889), d'école mixte au quartier de Lasbordes (1881-1891), de logement du garde-champêtre et du cantonnier (1925-1937), de bureau de travail pour la révision du cadastre (1935) ; assurances contre l'incendie et les accidents (1891-1931) ; abonnement à la SACEM (1921). Conseil municipal, absentéisme (1936). (1832-1941)
- Personnel communal. - Garde-champêtre, démission, nominations (1870-1885), état nominatif ainsi que des gardes particuliers (1897) ; secrétaire de mairie, indemnité (1886), nominations (1926-1940), augmentation du traitement (1940) ; nominations, officier de l'état-civil (1925), receveur municipal, porteur de dépêches, sonneur et surveillant du cimetière et des églises (1939), agent d'entretien des classes (1940). (1870-1940)
- Bâtiments communaux. (1836-1936)
- Biens communaux. - États des propriétés et revenus (an XI-1814). Transactions immobilières, aliénation du bois de la Trompette et d'un terrain sis près du pont d'Ayga pour en affecter le produit à la construction d'une mairie-école (1832-1836), échange de terrains en vue de l'agrandissement de la place publique (1927-1928). Exploitation des biens, mises à ferme d'un terrain sis au Rouquet (1844-1871), d'une terre contigüe au presbytère (1880-1890) ; ventes de fourrage (1925-1929), d'arbres (1929). Eau, fontaine de Laffont, projet de location (1845). (an XI-1929)
- Cimetière. - État du cimetière et de la mortalité communale (an XII). Travaux, clôture, reconstruction d'un mur suite à l'élargissement du chemin menant à l'église (1867), reconstruction (1879-1881), réparations (1904-1905) ; agrandissement (1907-1910). Concessions, tarifs et règlements (1869-1920), titres (1888-1935). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1906). (an XII - 1935)
- Police. - Police générale, demande de renseignements divers notamment concernant les conscrits, l’abonnement au Bulletin des Lois, la célébration de la fête du 14 juillet, l’état de la population, les édifices (an VIII), règlement de la succession de Jean-Antoine-Josille Estève, curé de Balma (1889). Police rurale, demande d’une règlementation concernant les chevriers toulousains (1872). (an VIII - 1889)
- Travaux publics. - Éclairage public, électrification des bâtiments communaux. (1932)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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