Notice descriptive
Administration générale. - Contrats communaux, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1887-1893), assurance contre l'incendie (1888-1922). Contentieux, réclamation de Pierre Monge, conseiller municipal, concernant les délais de convocation au conseil municipal (1930-1931). (1887-1931)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Arnaud-Guilhem
Cote : 2 O 17 2
Intitulé : Administration générale. - Contrats communaux, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1887-1893), assurance contre l'incendie (1888-1922). Contentieux, réclamation de Pierre Monge, conseiller municipal, concernant les délais de convocation au conseil municipal (1930-1931).
Date : 1887-1931
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration générale / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / école
Personne : Monge, Pierre
Lieu : Arnaud-Guilhem (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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