Notice descriptive
Dossiers de procédure. (1906-1913)
Contexte : Justice de paix du canton d'Aurignac > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 2 62
Intitulé : Dossiers de procédure.
Date : 1906-1913
Présentation du contenu :
Quatre dossiers : Mutuelle de France et des colonies, S.S. Lyon, et Continentale-La Gauloise : défaut de prime d’assurance (1906, 1911). Compagnie d’assurances contre l’incendie L’Union, S.S. Paris, opposition à paiement d’indemnité (1912). Pension alimentaire (1913).
Notes :
À noter dans le dossier Mutuelle de France : statuts de la société (1907), copies de jugements relatives au même type d’affaire (même mutuelle contre autres sociétaires), extraits des minutes des greffes d’autres juridictions (autres justices de paix et tribunaux, 1906-1909), citation, conclusions, publications diverses (dont La France populaire, n° 855 du 15 avril 1910 et 37 du 13 février 1908), et Le Moniteur judiciaire de Lyon, n° 9 du 13 janvier 1909).
Sujet : affaire familiale / compagnie d'assurances / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Organisme : Mutuelle de France et des colonies (Lyon) / Compagnie d'assurance Continentale-La Gauloise / Compagnie d'assurance contre l'incendie L'Union (Paris) / La France populaire / Le Moniteur judiciaire de Lyon
Lieu : Aurignac (Haute-Garonne, France) / Aurignac, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier de procédure, statut
