Notice descriptive
Commune de Poucharramet. Arrêt du parlement dans le procès entre Pierre de Baulac-Trébons, grand prieur de Toulouse, et les consuls de Poucharramet relatif à la perception des dîmes et du droit de carrulage, 7 décembre 1568
(1568/1568)
Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Poucharramet > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 2926
Intitulé :
Commune de Poucharramet. Arrêt du parlement dans le procès entre Pierre de Baulac-Trébons, grand prieur de Toulouse, et les consuls de Poucharramet relatif à la perception des dîmes et du droit de carrulage, 7 décembre 1568
Lieu : Poucharramet (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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