Notice descriptive
1941 (21 mars)-1959 (27 février) (1941-1959)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
Cote : 4 U 3 57
Intitulé : 1941 (21 mars)-1959 (27 février)
Date : 1941-1959
Notes :
1941 : le premier jugement de police figurant au répertoire date bien du 21 mars, il ne s’agit donc pas d’une lacune pour les mois de janvier et février.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
