Notice descriptive

Dossiers de procédures civiles et criminelles.

 (1776 - 1790)

Contexte : Justice seigneuriale d'Anan > Justice > Procès par écrit
Cote : 7 B 2 4
Intitulé :

Dossiers de procédures civiles et criminelles.

Date : 1776 - 1790

Présentation du contenu :

Civil

- Dominique Broquère contre Miegeville, 1776.

Criminel

- Le procureur contre un inconnu soupçonné de vol, 1778.

- Paule Salles contre Adrien Dasté pour gravidation, 1780.

- Bernarde Vignes, Jean Laubau et Jeanne-Marie Dufaur contre Jean Laubau Bordier et Jeanne-Marie Passarrieu pour dépaissance, 1780.

- Gervais Malet contre Guillaume Daris pour insultes, menaces, agression, 1781.

- Bernarde Lacombe contre Bertrand Barthe pour gravidation, 1782.

- Germain Faget contre Bertrand Campguilhem pour excès et meurtre de volailles, 1786.

- Jacques Dubech contre Blaise Charlas pour coups et blessures sur sa femme, 1786.

- Jean-Paul Martin et Marie-Anne Ducassé contre Jean Bon pour dégâts dans une vigne, 1788.

- Marguerite Labay contre Pierre Ferran pour gravidation, 1790.



Sujet : crimes et délits / justice civile / justice pénale / procédure / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
Lieu : Anan (Haute-Garonne, France) / Lilhac (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Anan (Haute-Garonne, France) / Lilhac (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits

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