Notice descriptive
Bureau d'enregistrement de Rieumes (3 Q 23). | Importance matérielle : L’ensemble du fonds représente 18,01 mètres linéaires dont 13,26 mètres linéaires classés définitivement (3 Q 23/1-368) et environ 4,75 mètres linéaires classés provisoirement (Q W 11828 -11869 / 6292 W 802-811). |
Cotes extrêmes : 3 Q 23 1 - 368 / Q W 11828 - 11869 / 6292 W 802 - 811 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Rieumes, Haute-Garonne) |
Dates extrêmes : 1791-1954 |
Contexte
Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Rieumes, Haute-Garonne)Présentation du producteur
Bureau rattaché à Muret en 1945. Cependant, la tenue de certains registres a continué au-delà de cette date : sommiers (1951), registre de dépense (1954), table des successions et absences (1946).
Historique de la conservation
Les fiches mobiles des répertoires généraux du bureau de Saint-Lys ont été intégrées et mélangées à celles de Rieumes (lors de son rattachement en 1927). A contrario, la tenue des répertoires généraux du bureau de Saint-Lys s'est poursuivie au-delà de la date du rattachement. Il convient dès lors de les consulter sur celui-ci.
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
15 décembre 1902, 9 mai 1928, juin 2008.
ContenuPrésentation du contenu
Affaires générales (1851-1945). Gestion (1874-1954). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1837-1946) ; tables des testaments et donations (1834-1865) ; tables des contrats de mariage (1834-1865) ; table des baux (1816-1842) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1838-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1791-1945) ; actes sous seing privé (an VII-1945) ; sous seing privé originaux (1918-1945) ; baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées - mutations de commerce ou de clientèles (1886-1930) ; actes judiciaires (1914-1945) ; actes extrajudiciaires (1915-1928) ; déclarations de mutations par décès (1791-1945) ; déclarations extérieures (1901-1930) ; renvois (1899-1945).
IndexationSujets
enregistrementLieux
Rieumes (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Date de création :
05/07/2016Dernière mise à jour :
12/07/2023 15:05:03Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.