Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement entre Françoise Marty, Jean Rouquette, Jean Rouquette, Jeanne Rouquette pour dette. (1738)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15207
Date : 1738
Présentation du contenu :

Dette et baniments.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Montjoire (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Marty, Françoise / Rouquette, Jean / Rouquette, Jeanne
Juridictions : Toulouse / parlement

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