Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 011
Procédure devant le parlement entre Françoise Marty, Jean Rouquette, Jean Rouquette, Jeanne Rouquette pour dette. (1738)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15207
Date : 1738
Présentation du contenu :
Dette et baniments.
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Montjoire (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Marty, Françoise / Rouquette, Jean / Rouquette, Jeanne
Juridictions : Toulouse / parlement