Notice descriptive
Bureau d'enregistrement de Léguevin (3 Q 16). | Importance matérielle : L'ensemble du fonds (3 Q 16/1-186) représente 5,85 mètres linéaires. |
Cotes extrêmes : 3 Q 16 1 - 186 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Léguevin, Haute-Garonne) |
Dates extrêmes : 1797-1947 |
Contexte
Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Léguevin, Haute-Garonne)Présentation du producteur
Avant sa création en 1841, les communes du canton de Léguevin dépendaient du bureau de Toulouse . Une reprise pour les contrôles a été entreprise à partir de 1836 (reliquat de l'année 1797 relatif à la table des testaments, donations et dispositions éventuelles). Rattaché au bureau de Toulouse en 1929, les tables des successions et absences ont cependant été tenues jusqu'en 1947 contrairement aux déclarations de succession qui sont à consulter sur le bureau de Toulouse (2ème bureau, à compter du volume 136).
Historique de la conservation
Répertoire général des enregistrements et déclarations : aucun répertoire ni aucune fiche du répertoire ne nous est parvenu.
Modalités d'entrées
Versement
ContenuPrésentation du contenu
Instruments de recherche : tables des successions et absences (1836-1947) ; tables des contrats de mariage (1841-1859) ; tables des testaments donations et dispositions éventuelles (an V-1850) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1836-1865). Droits d’enregistrement - registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1841-1928) ; actes sous seing privé (1841-1928) ; sous seing privé originaux (1918-1927) ; baux originaux (1918-1927) ; déclarations de successions (1841-1928) ; déclarations extérieures (1901-1924).
IndexationSujets
enregistrementLieux
Léguevin (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux réglements en vigueur.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et par Francis Béthune (archiviste), sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Date de création :
16/07/2015Dernière mise à jour :
28/04/2023 10:14:06Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.