Notice descriptive

1773, 1er janvier-1774, 1er janvier (1773/1774)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Béat > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1819
Intitulé : 1773, 1er janvier-1774, 1er janvier
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]

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