Notice descriptive
Aspet (an X-1938)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 19 1-14
Intitulé : Aspet
Date : an X-1938
Importance matérielle : 14 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement Saint-Gaudens. Chef-lieu de canton. Chef-lieu de perception.
Les communes de Milhas et Sengouagnet sont démembrées de celle d'Aspet par ordonnance du 22 mars 1835. Razecueillé est elle-même détachée de Milhas par arrêté préfectoral du 26 avril 1870
Modalités d'entrée :
Versement
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1938)
- Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux, notamment celui dit de l'Ancien Canal de la Fontaine (1806-1926), de chemins publics dits du Bois (1854) et de Laourenque (1890), d'une place publique (1875) ; réclamations concernant les droits d'usages sur la montagne de Cagire (1835-1836), le legs Barès en vue de la fondation d'un hospice (1881-1890), des problèmes de voisinage (1910), le garde-champêtre (1937). Démembrement des sections de Sengouagnet, Milhas et Razecueillé, réorganisation des contributions directes (1835-1836). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Girosp (1887), assurances contre les incendies (1888-1926), abonnement à la SACEM (1919). Demande en nullité de donation (1901). Dispense de purge d'hypothèque (1932). (1806-1937)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nominations. (1921-1926)
- Bâtiments communaux. (an X-1932)
- Biens communaux. - Eau, fontaine de la Place, construction d'un canal d'amené (an X-1838) ; construction de bornes-fontaines, place de Peyrot (1846-1847), quartier Saint-Martin (1849-1850), place de Coudon (1861) ; réparations et amélioration des fontaines publiques (1886-1890) ; fontaine de Baléjon, déplacement (1888) ; construction d'abreuvoirs aux hameaux de Col de Traouès et d'Espeyrous avec le concours du Génie rural (1936). Transactions immobilières, aliénations, communaux divers (an XI-1807), terrains usurpés (1870), terrain quartier Dupouech (1872-1873), parcelles lieu-dit Pré Commun (1912-1913), lieu-dit Balejan (1927) ; acquisition d'un terrain sis au lieu-dit Pré Commun (1888-1889), terrain sis Es Bourdaous (1914) ; échange de terrains dans le village en vue de l'édification de l'hôtel des postes (1913-1925). Exploitation des biens, mise en valeur de communaux incultes (1862-1863) ; Pré Commun, mise à ferme (1908-1919) ; vente de coupes de bois (1917-1918) et d'arbres (1926). Voirie, place du Pré Commun, restauration du mur de soutènement (1934). (an X-1936)
- Cimetière. - Aspet, agrandissements (an XII-1900), clôture (1827-1831) ; Sengouagnet, translation (1830-1832) ; Girosp, translation (1833-1835) ; hameau de Gouillou, établissement (1897-1899). Concessions funéraires, tarifs (1893-1926), cession d'une concession et érection d'un monument en faveur de Armand Latour, bienfaiteur de la commune (1893-1894), titres (1893-1920), attribution du tiers du produit au bureau de bienfaisance (1896). Pompes funèbres, tarifs (1906-1907). (an XII - 1920)
- Commerce. - Subsistances, foires et marchés, création d'une deuxième foire mensuelle. (1937)
- Affaires militaires. - Sapeurs pompiers, acquisition de matériel. (1925)
- Travaux publics. (1897-1938)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en A, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
