Notice descriptive

Table des contrats de vente, échanges et autres translatifs de propriété, 1715-1768 (1715/1768)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montbrun-Bocage > Tables
Cote : 2 C 1130
Intitulé : Table des contrats de vente, échanges et autres translatifs de propriété, 1715-1768
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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