Notice descriptive

Biens communaux. - Transactions immobilières, forêt domaniale, projet d'échanges avec l'État (1887-1893) ; échanges et acquisitions de terrains en vue de l'extension des pâturages communaux (1905-1921) ; échange du terrain communal dit Cuilléro contre une parcelle dite Calanéro et une parcelle dite Camp det Pont située au quartier Artigoulia, commune de Gouaux-de-Luchon (1925). Exploitation des biens, concession de gentiane (1913-1914). (1887-1921)

Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Artigue
Cote : 2 O 18 6
Intitulé : Biens communaux. - Transactions immobilières, forêt domaniale, projet d'échanges avec l'État (1887-1893) ; échanges et acquisitions de terrains en vue de l'extension des pâturages communaux (1905-1921) ; échange du terrain communal dit Cuilléro contre une parcelle dite Calanéro et une parcelle dite Camp det Pont située au quartier Artigoulia, commune de Gouaux-de-Luchon (1925). Exploitation des biens, concession de gentiane (1913-1914).
Date : 1887-1921

Présentation du contenu :

La liasse comprend quatre plans :

Extrait du plan cadastral de la commune de Gouaux-de-Luchon, [localisation des terrains à acquérir par la commune d'Artigue]. 22 mai 1913. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,33 x 0,50 m.

Extrait du plan cadastral de la commune d'Artigue, [localisation des terrains à acquérir]. 22 février 1917. Ech. 1/2500. Coul. sur calque. Dim. 0,17 x 0,42 m.

Relevé sur le plan cadastral de la commune de Gouaux-de-Luchon, [localisation du terrain à échanger]. Bernard Laurens, expert. 20 juillet 1925. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,25 x 0,33 m.

Relevé sur le plan cadastral de la commune d'Artigue, [localisation des terrains à échanger]. Bernard Laurens, expert. 25 juillet 1925. Ech. n.d. Coul. sur calque. Dim. 0,18 x 0,32 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation ; ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 18 6 (1) - 2 O 18 6 (2)



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : aménagement rural / biens communaux / forêt domaniale / gentiane / horticulture / pâturage / transaction immobilière / plan
Personne : Laurens, Bernard
Lieu : Gouaux-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Cuilléro (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Canaléro (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Camp det Pont (Gouaux-de-Luchon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Artigoulia (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Artigue (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits

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