Notice descriptive
Police. - Police locale, réglementation concernant l’évacuation des eaux pluviales (1851), interdiction de chants et de toute autre manifestation publique (1910). (1851-1910)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Ayguesvives
Cote : 2 O 37 9
Intitulé : Police. - Police locale, réglementation concernant l’évacuation des eaux pluviales (1851), interdiction de chants et de toute autre manifestation publique (1910).
Date : 1851-1910
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : manifestation publique / musique / règlementation / traitement des eaux usées
Lieu : Ayguesvives (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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