Notice descriptive

Testaments des bureaux d'Auterive, de Lagardelle et de Venerque, 1696-1814. (1696-1814)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Auterive > Tables
Cote : 2 C 3502
Intitulé : Testaments des bureaux d'Auterive, de Lagardelle et de Venerque, 1696-1814.
Date : 1696-1814

Modalités d'entrée :

Versement

Tris et éliminations :

Trouvé dans le fonds de l'Enregistrement (WQ) en 2021 et réintégré dans la sous-série 2 C.

Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Venerque (Haute-Garonne, France)

Iconographies

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