Notice descriptive

Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 1 : Procès : prétentions des communes limitrophes de Castillon et Billières sur la maison presbytérale et ses dépendances appartenant à la commune de Cazeaux, subrogation en faveur de Bernard Menjon sur la maison presbytérale devenue bien national, mémoires de défenses, dénonces de constitutions désavouées, copies de police de bail à loyer, copie de citation en délaissement de ladite maison, procès-verbal de non-conciliation (voir aussi FF 4), 1798-1818. Liasse

(1798/1818)

Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en C > Cazeaux-de-Larboust > Autres documents
Cote : 2 E 4496 001
Intitulé :

Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 1 : Procès : prétentions des communes limitrophes de Castillon et Billières sur la maison presbytérale et ses dépendances appartenant à la commune de Cazeaux, subrogation en faveur de Bernard Menjon sur la maison presbytérale devenue bien national, mémoires de défenses, dénonces de constitutions désavouées, copies de police de bail à loyer, copie de citation en délaissement de ladite maison, procès-verbal de non-conciliation (voir aussi FF 4), 1798-1818. Liasse

Sujet : cadastre / fiscalité immobilière
Lieu : Cazeaux-de-Larboust (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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