Notice descriptive
Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 1 : Procès : prétentions des communes limitrophes de Castillon et Billières sur la maison presbytérale et ses dépendances appartenant à la commune de Cazeaux, subrogation en faveur de Bernard Menjon sur la maison presbytérale devenue bien national, mémoires de défenses, dénonces de constitutions désavouées, copies de police de bail à loyer, copie de citation en délaissement de ladite maison, procès-verbal de non-conciliation (voir aussi FF 4), 1798-1818. Liasse
(1798/1818)
Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 1 : Procès : prétentions des communes limitrophes de Castillon et Billières sur la maison presbytérale et ses dépendances appartenant à la commune de Cazeaux, subrogation en faveur de Bernard Menjon sur la maison presbytérale devenue bien national, mémoires de défenses, dénonces de constitutions désavouées, copies de police de bail à loyer, copie de citation en délaissement de ladite maison, procès-verbal de non-conciliation (voir aussi FF 4), 1798-1818. Liasse