Notice descriptive

Mesure 10 Hydraulique, fiches récapitulative des subventions accordées en 1986-1987 ; ASA des Terrasses du Tarn, travaux de drainage (1988-1990) ; Commune de Saint André, association de remembrement, travaux de drainage (1986-1988) ; ASA des Hauts-coteaux de Gascogne, travaux de drainage (1988-1996). Mesure 11 (restructuration foncière), Commune de Cassagne (1989-1991) ; commune d'Alan (1989-1992) ; commune de Castéra (1989-1992) ; commune de Bellegarde Sainte Marie (1989-1992). Mesure 12 (valorisation forêt), GF de Tucas, éclaircie et élagage de plantation résineuse (1991) ; préétudes d'aménagement foncier (1988) ; échanges amiables en zone de concentration par plusieurs agriculteurs (1988) ; remembrement d'Estadens (1988-1991).

(1988/1996)

Contexte : 6990 W > FEOGA - Programmes intégrés Méditérranéens (PIM). - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demande. > Echantillon de dossiers de demande de subventionnement : certificat de paiement, arrêté prefectoral, dossier de demande de subvention, pièces justificatives au paiement telles que factures, correspondance, notes, présentation du projet.
Cote : 6990 W 61
Intitulé :

Mesure 10 Hydraulique, fiches récapitulative des subventions accordées en 1986-1987 ; ASA des Terrasses du Tarn, travaux de drainage (1988-1990) ; Commune de Saint André, association de remembrement, travaux de drainage (1986-1988) ; ASA des Hauts-coteaux de Gascogne, travaux de drainage (1988-1996). Mesure 11 (restructuration foncière), Commune de Cassagne (1989-1991) ; commune d'Alan (1989-1992) ; commune de Castéra (1989-1992) ; commune de Bellegarde Sainte Marie (1989-1992). Mesure 12 (valorisation forêt), GF de Tucas, éclaircie et élagage de plantation résineuse (1991) ; préétudes d'aménagement foncier (1988) ; échanges amiables en zone de concentration par plusieurs agriculteurs (1988) ; remembrement d'Estadens (1988-1991).

Sujet : action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen
Lieu : Alan (Haute-Garonne, France) / Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne, France) / Cassagne (Haute-Garonne, France) / Le Castéra (Haute-Garonne, France) / Estadens (Haute-Garonne, France) / Saint-André (Haute-Garonne, France) / Gascogne
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6990 W

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