Administration de la communauté

- Serments des consuls et maires, contrôle des élections consulaires.

Le bon déroulement des élections des représentants des communautés se faisait sous l'autorité d'un juge. Ferrière attribut la fonction « de présider & conclure, ou leurs lieutenants, aux élections qui se font des maires, échevins, consuls, & autres ayant l'administration des affaires communes » au bailli ou sénéchal si il y a. Des procès verbaux en font donc un compte rendu sous la juridiction gracieuse du juge de Nébouzan, de même que c'est par devant lui qu'ils viennent chaque année prêter serment avant de prendre leur fonction. Mais il semble cependant que cela n'ait concerné que peu de communautés car il n'en reste de trace que pour Saint-Plancard, Sauveterre, Miramont, Cassagnabère, Labarthe de Rivière, Saint-Gaudens, Borry en Sauveterre, Loudet, et le maire d'Aurignac.

Aurignac : 1761

Borry en Sauveterre : 1751

Cassagnabère : 1753

Labarthe de Rivière : 1738, 1774, 1780, 1782, 1784

Loudet : 1752

Miramont : 1744, 1751, 1752, 1753, 1756, 1757, 1758, 1760, 1761, 1763, 1781, 1784, 1787, 1788, 1789

St Gaudens : 1766, 1778, 1789

St Plancard : 1751, 1752, 1756, 1757, 1759, 1763, 1766, 1783, 1787, 1788

Sauveterre en Comminges : 1773, 1781, 1782, 1783, 1784, 1785, 1788

- verbal de députation suite à un édit pour l'administration des villes et bourgs du royaume : 1768.

- verbal de vente et mise en possession du domaine de Gourdan : 1778.

- ordonnance administrative concernant le prix et la vente des céréales à Saint-Gaudens : 1785.

- contrôle des registres paroissiaux et notariaux : 1760, 1764, 1773, 1776, 1786.