Notice descriptive

Aignes aux dépens de celle de Cintegabelle, 1857-1882. Décret présidentiel du 18 juillet 1882. Plan double des deux communes.
Bondigoux aux dépens de celle de Villemur, 1807-1870. Arrêté préfectoral du 9 avril 1869. Plan des deux communes.
Herran aux dépens de celle de Fougaron, 1867-1871. Arrêté du chef du pouvoir exécutif du 18 juin 1871. Plan des deux communes.
La Magdeleine aux dépens de celle de Villemur, 1875-1882. Loi du 28 mars 1882. Plan des deux communes.
(1807/1882)

Contexte : Circonscriptions administratives > Communes, an VI-1935 > Création de communes, 1807-1897
Cote : 1 M 245
Intitulé : Aignes aux dépens de celle de Cintegabelle, 1857-1882. Décret présidentiel du 18 juillet 1882. Plan double des deux communes.
Bondigoux aux dépens de celle de Villemur, 1807-1870. Arrêté préfectoral du 9 avril 1869. Plan des deux communes.
Herran aux dépens de celle de Fougaron, 1867-1871. Arrêté du chef du pouvoir exécutif du 18 juin 1871. Plan des deux communes.
La Magdeleine aux dépens de celle de Villemur, 1875-1882. Loi du 28 mars 1882. Plan des deux communes.
Sujet : circonscription territoriale / département / commune / limite territoriale / regroupement de communes / plan
Lieu : Aignes (Haute-Garonne, France) / Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Fougaron (Haute-Garonne, France) / Herran (Haute-Garonne, France) / La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits

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