Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon, créée en 1790 et effective dès 1791.

En l’an V, ce bureau est présidé par un certain Bernard Despouy, assisté de ses assesseurs Paul Boileau, Barthelemy Lafont [Lassalle] et Silvestre Pujolle (l’an V correspond au document le plus ancien retrouvé pour la justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon, à l’exclusion d’une pièce de 1791 sur laquelle ne figure pas le nom du juge de paix. Avant cette date et en l’état actuel des collections, il n’a pas été possible de retrouver le nom des premiers juges de paix du canton.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Saint-Gaudens, le greffe de Bagnères-de-Luchon a été maintenu provisoirement comme l’un des greffes annexe de ce dernier, sous la dénomination de greffe de Luchon (ou : greffe annexe de Luchon et Saint-Béat). Le greffier en exercice ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959

Jusqu’en 1997, le fonds de la justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (ou « Luchon ») était représenté aux Archives départementales par divers articles issus de versements en séries U et L :

- U 4280 à 4304, soit 25 articles.

- U 6203 à 6206, soit 4 articles.

- Quelques articles extraits du fonds révolutionnaire (série L, sous-séries 21 L 28 L).

En l’état, ce fonds était extrêmement lacunaire. Toutes les minutes postérieures à 1827 en particulier, tant civiles que pénales, étaient manquantes.

Entre juin 1998 et fin 2011, ce fonds a été complété par plusieurs versements, d’importance inégale et le plus souvent sous forme de vrac, effectués aux Archives départementales par le greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens. Certains de ces versements ne concernent que la justice de paix du canton de Luchon, d’autres sont communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Saint-Gaudens :

- En juin 1998, un versement de vrac d’environ 24 m. l. comprenant essentiellement les minutes manquantes jusque là dans le fonds, à l’exception de celles des années cinquante.

- En mai 2006, un versement de vrac comportant essentiellement quelques registres en matière de procédure.

- Fin 2007 (septembre, puis novembre), deux versements de documents non cotés, dont celui de novembre versé en marge du versement 6522 W concernant le tribunal d’instance de Saint-Gaudens, comportant essentiellement des documents relatifs au fonctionnement du greffe (arrêtés, circulaires, cahier de note des fournitures, 4 U 4/ 1), à la nationalité (4 U 4/ 206 à 209), aux loyers (moratoire, 4 U 4/ 204-205), aux accidents du travail (4 U 4/ 198-203) et en matière d’assistance (4 U 4/ 210-232), ainsi que des dossiers de procédure en matière civile (4 U 4/ 141-145, et 237), et une collection de pièces déposées au greffe (extraits d’actes d’état civil en 4 U 4/ 197, statuts d’actes de sociétés en 4 U 4/ 186-196).

- Enfin, échelonnés sur l’année 2011 une série de petits versements effectués de façon souvent informelle en vrac aux Archives départementales. Il s’agit de documents retrouvés au fur et à mesure des rangements et de la réorganisation des locaux du tribunal d’instance de Saint-Gaudens, suite à la réforme judiciaire de 2010 ayant entrainé la suppression du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (ces deux tribunaux partageaient en effet le même bâtiment).

Ces versements comprennent en particulier les dernières minutes manquantes à la collection civiles et pénales (minutes des années 50), plus une collection de procès-verbaux et dossiers en matière pénale (1946-1955, 4 U 4/ 174-176).

(Documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Parallèlement, en juin 2005, un registre retrouvé à l’occasion d’une inspection communale de la mairie d’Auterive venait enrichir ce fonds. Ce registre comble une lacune importante puisqu’il contient les toutes premières minutes pénales (an V-an VI) du fonds de la justice de paix de Bagnères-de-Luchon (4 U 4/ 71).

À signaler enfin qu’à l’occasion du reclassement de la série O, deux pièces datées de 1885 ont été extraites de l’article 2 O 35 dans lequel elles avaient été classées par erreur pour réintégrer le fonds de la justice de paix de Luchon (4 U 4/ 146).

Le fonds de la justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon avait déjà en 1997-1998 fait l’objet d’un premier classement intégrant l’ensemble des documents conservés aux Archives départementales en série L et en série U à cette date. Ce classement a été repris une première fois fin 2006 avec la réintégration des premiers documents versés par le tribunal d’instance de Saint-Gaudens et le registre pénal en provenance de la mairie d’Auterive, puis repris et remanié en 2014 avec les derniers documents retrouvés.

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 4 (les documents cotés 4 U 4/ 238 ont été retrouvés en fin de classement, ce qui explique leur cotation dans cet inventaire).

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision février 2023)

Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’« Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Fonds entièrement classé

Tri sélectif et/ou éliminations en 2000 pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ») :

Pénal : procès-verbaux d’infraction. Civil et pénal : citations, conclusions, procurations, formulaires divers, copies de minutes en double, dossiers de procédure : conservation intégrale jusqu'en 1840, puis tri sélectif.

Total des éliminations : c. 0,50 ml

Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

Consultable suivant la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Répertoire numérique dact. de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 34 p.

Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Geneviève Douillard, conservateur en chef, et Bernadette Suau, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, 1997-1998 (dernière révision février 2023)