Notice descriptive

Charges et revenus. - Charges, frais de procès afférents à l'affaire Douat (1834-1835), indemnités en faveur du fermier du bac (1893-1895). Taxes et droits, droit de place, tarifs et règlement (1852-1853), adjudication (1853-1854). Emprunt (1853-1854). (1834-1895)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gensac-sur-Garonne > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 219 4
Intitulé : Charges et revenus. - Charges, frais de procès afférents à l'affaire Douat (1834-1835), indemnités en faveur du fermier du bac (1893-1895). Taxes et droits, droit de place, tarifs et règlement (1852-1853), adjudication (1853-1854). Emprunt (1853-1854).
Date : 1834-1895

Sujet : bateau de navigation intérieure / dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / financement / impôts locaux / finances communales / fiscalité
Personne : Douat
Lieu : Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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