Notice descriptive
Jurés-Jurys. (1957-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions administratives > Commissions
Cote : 4 U 24 133
Intitulé : Jurés-Jurys.
Date : 1957-1958
Présentation du contenu :
Jury criminel, élaboration des listes. Candidatures proposées par les maires des communes de Calmont et Caignac (juillet 1957). Liste préparatoire dressée par le juge de paix pour l’année 1958 (23 juillet).
Sujet : juré / jury d'assises / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caignac (Haute-Garonne, France) / Calmont (Haute-Garonne, France) / Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste nominative
