Notice descriptive
Commune de Poucharramet. 1 S 31 : Procès entre Etienne Nougarol, Prieur Rouanier, Joseph Fouret et les consuls de Poucharramet relatif à des indemnités pour dépossession de terrain pour la construction de la route de St-Clar à Rieumes (1783-1786)
(1739/1810)
Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Poucharramet > Autres documents
Cote : 1 NUM AC 2937
Intitulé :
Commune de Poucharramet. 1 S 31 : Procès entre Etienne Nougarol, Prieur Rouanier, Joseph Fouret et les consuls de Poucharramet relatif à des indemnités pour dépossession de terrain pour la construction de la route de St-Clar à Rieumes (1783-1786)
Sujet : Révolution de 1789 / action sanitaire / administration / administration générale / agriculture / aide sociale / animal nuisible / chasse / collectivité locale / commerce / communauté d'habitants / commune / conseil municipal / structure communale d'aide sociale / Révolution de 1789 / action sanitaire / administration / administration générale / agriculture / aide sociale / animal nuisible / bureau de bienfaisance / chasse / collectivité locale / commerce / communauté d'habitants / commune / conseil municipal / con
Lieu : Poucharramet (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Archives communales numérisées, communes M à PLe formulaire de recherche :
