Notice descriptive

Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de pesage et mesurage, établissement (an X-XIII), tarifs (1868-1869), adjudications (1869-1935), fraude (1870), réduction du prix du fermage (1916) ; droit de place, établissement (1831), adjudications et tarifs (1843-1936), mises en régie (1914-1939), recettes (1915), remboursements de cautionnement (1921-1936), mode de perception et de paiement (1930), cession de bail (1932-1933), demande de révision de bail (1938) ; taxe d'abattage et surveillance des viandes, adjudications (1842-1854), fraude (1879), observation de la Cour des comptes (1908-1909), envoi d'un titre de recette (1931), tarifs et règlement (1888-1939) ; concessions d'eau, remboursement de cautionnement (1915), tarifs (1919). Charges, paiements d'honoraires d'Edmond Chambert et Jacques Esquié, architectes (1844-1875). Rentes, acquisition (1888), aliénation (1910-1911). Emprunt pour la réfection du réseau d'énergie électrique (1930). (an X-1939)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 232 4
Intitulé : Charges et revenus. - Taxes et droits, droit de pesage et mesurage, établissement (an X-XIII), tarifs (1868-1869), adjudications (1869-1935), fraude (1870), réduction du prix du fermage (1916) ; droit de place, établissement (1831), adjudications et tarifs (1843-1936), mises en régie (1914-1939), recettes (1915), remboursements de cautionnement (1921-1936), mode de perception et de paiement (1930), cession de bail (1932-1933), demande de révision de bail (1938) ; taxe d'abattage et surveillance des viandes, adjudications (1842-1854), fraude (1879), observation de la Cour des comptes (1908-1909), envoi d'un titre de recette (1931), tarifs et règlement (1888-1939) ; concessions d'eau, remboursement de cautionnement (1915), tarifs (1919). Charges, paiements d'honoraires d'Edmond Chambert et Jacques Esquié, architectes (1844-1875). Rentes, acquisition (1888), aliénation (1910-1911). Emprunt pour la réfection du réseau d'énergie électrique (1930).
Date : an X-1939

Sujet : dette publique / distribution électrique / droit de place / financement / impôts locaux / rente / finances communales / fiscalité
Personne : Chambert, Edmond (architecte) / Esquié, Jacques (architecte)
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page