Notice descriptive
Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1956-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations
Cote : 4 U 17 91
Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Date : 1956-1958
Présentation du contenu :
Registre d’inscription des actes, décisions et formalités (24 mai 1956-20 novembre 1958).
Notes :
Les dates indiquées en analyse sont celles des convocations à l’audience de conciliation.
Sujet : arbitrage / baux ruraux / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
