Notice descriptive
Contentieux. (an XII-1932)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade > Administration générale.
Cote : 2 O 232 7-8
Intitulé : Contentieux.
Date : an XII-1932
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : contentieux administratif / administration communale
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Poursuites contre le sieur Davezan pour le détournement à son profit les eaux de la fontaine du Touron (an XII), Pierre Sarrebayrouze pour le comblement d'un puits sis dans le village (1833), la fabrique concernant l'usurpation du sol de l'ancien cimetière de Grenade (1834-1840), le sieur Jouves pour le paiement d'une indemnité suite à la vérification d'une maison menaçant ruine lui appartenant (1867-1869), le sieur Sarrayol, horloger, pour le contraindre à l'abandon de locaux dont le bail est parvenu à expiration (1895). Litiges concernant le communal des Pentes (1810-1812), la construction de l'abattoir (1871-1874). Réclamations de divers habitants au sujet de la démolition des puits d'Esquerre, de Teulade et de Labigue (1821), de François Ucay concernant le fermage d'une prairie sise à la Porte de Save (1841-1843), du sieur Ch. Joucla, entrepreneur des travaux de construction des fontaines publiques, et de P. Juppont, ingénieur, pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1880-1931), du conseil municipal contre le préfet concernant le rééquilibrage d'office du budget communal (1895), de Jean-François Toulouse pour non délivrance d'un certificat (1916), de Pierre Roucolle, coquetier, concernant son installation d'office à un emplacement lors d'un marché (1919), des instituteurs pour le paiement des indemnités des études surveillées (1924-1925), de Jean Fauché concernant l'établissement d'une taxe sur les spectacles publics (1925-1927), d'Emile Marty, forain, au sujet du refus opposé par le maire de le laisser installer un manège à l'emplacement qu'il avait exigé (1927-1931), du président de la société sportive « Grenade Olympique et Grenade Sport Réunis » concernant le non mandatement d'une subvention votée par le conseil municipal (1932), des établissements Laffly au sujet de l'acquisition d'un motopompe (1932). Usurpation de communaux (1827-1929). (an XII-1932)
- Réclamation de Jean Fauché, concessionnaire de la distribution d'eau et d'électricité, concernant des charges extracontractuelles de l'exploitation. (1925-1930)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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