Notice descriptive
Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens (3 Q 27). (1791-1968) 
| Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens (3 Q 27). | Importance matérielle : La partie du fonds représente 29,09 mètres linéaires dont 13,92 mètres linéaires classés définitivement (3 Q 27/1-376) et environ 15,17 mètres linéaires classés provisoirement (13,17 m.l : Q W 9428-9489 / 6291 W 1307-1330) (2 m.l : affaires générales et gestion, en cours de cotation) . |
| Cotes extrêmes : 3 Q 27 1 - 376 / Q W 9428 - 9489 / 6291 W 1307 - 1330 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Saint-Gaudens, Haute-Garonne) |
| Dates extrêmes : 1791-1968 |
Contexte
Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Saint-Gaudens, Haute-Garonne)Modalités d'entrées
Versement
ContenuPrésentation du contenu
Affaires générales et gestion (en cours de traitement). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1813-1968) ; tables des testaments et donations (1818-1865) ; tables des contrats de mariage (1818-1865) ; tables des partages (1816-1824) ; tables des baux (1820-1860) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1814-1865) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1966) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1966). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1791-1965) ; bordereaux des actes déposés (1967-1968) ; extraits d’actes (1953-1968) ; actes sous seing privé (an VII-1955) ; actes sous seing privé originaux (1918-1968) ; baux par actes sous seing privé (1886-1952) ; actes judiciaires (s.d.) ; déclarations de mutations par décès (1791-1968) ; renvois (1921-1968).
IndexationSujets
enregistrementLieux
Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur.
NotesFonds en cours de traitement.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Maxime David (assistant archiviste), Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Date de création :
27/12/2018Dernière mise à jour :
14/11/2023 10:42:14Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
