Notice descriptive

Comptes de gestion, vérifications (1825-1845), déferrement à la Cour des comptes (1888-1899), demande d'approbation par l'ancien percepteur (1928-1929) ; budget, paiement de l'immeuble Soulhié sur les fonds libres de la commune (1893), rectification (1905), examens notamment concernant les frais de représentation du maire (1930-1936), retard de vote (1931). Recettes, vente de communaux (1838), amendes concernant les concessions d'eau (1926), communication de titres pour avis (1931-1932) ; dépenses, défaut de paiement (1925), délai de paiement des impôts dus par la commune et l'hospice (1927-1928). (1825-1936)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
Cote : 2 O 232 3
Intitulé : Comptes de gestion, vérifications (1825-1845), déferrement à la Cour des comptes (1888-1899), demande d'approbation par l'ancien percepteur (1928-1929) ; budget, paiement de l'immeuble Soulhié sur les fonds libres de la commune (1893), rectification (1905), examens notamment concernant les frais de représentation du maire (1930-1936), retard de vote (1931). Recettes, vente de communaux (1838), amendes concernant les concessions d'eau (1926), communication de titres pour avis (1931-1932) ; dépenses, défaut de paiement (1925), délai de paiement des impôts dus par la commune et l'hospice (1927-1928).
Date : 1825-1936

Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
Personne : Soulhié
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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