Notice descriptive
an V (an V)
Dossiers.
Pour Jean Moynet, négociant de Verfeil, et Jean Giscard Lasserre, de Roques, c/ Anne et Geneviève Giscard, de Verfeil (ou Gauré), François Expert, chirurgien, Gasc fils, Barrère cadet, tous du Bourg-Saint-Bernard, et al, Litige relatif à la propriété de vendanges (7-20 vendémiaire).
Pour Jacques Mirepoix fils, officier de santé, c/ Pierre Bousquet aîné, tous deux de Verfeil, Coups et blessures (13 brumaire-2 frimaire). [Mirepoix a tiré un lièvre dont Bousquet, survenu entre-temps, lui dispute la propriété].
C/ Pierre Fauché, lieu d’En Bret à Saint-Martin-des-Pierres, Pacage illicite de cochons dans un champ appartenant à Germain Coral (16-29 nivôse).
Pour Joseph Salles, propriétaire, c/ Marie Borios, épouse Iversenq, de Verfeil, Propos outrageants (30 nivôse-13 pluviôse).
Pour François Bernet, propriétaire c/ Jean Palma dit Maffre (ou Maffré), de Verfeil, Pacage illicite de troupeau dans un plantier appartenant au plaignant (23 germinal).
C/ la vv Souly, la vve Jacques Marlic, Jean Germier, charpentier, Antoine Jan et Leger Bories, tous de Lafage ou environs, Pacage illicite, enlèvement de fagots de bois (18-26 germinal).
C/ Bernard Corail (ou Coral ou Corat), de Saint-Martin, et Paul Loupiac, d’en Bret, Saint-Martin, Dégradations journalières par pacage illicite sur les possessions du citoyen Lafont [anciennement possessions de l’hôpital de Lavaur] (11-28 floréal).
C/ Jacques, métayer de Malaret, lieu-dit d’En Gineste, commune de Saint-Martin de-Rivière, Pacage illicite de bêtes à cornes dans le lit de la rivière (11-13 prairial).
C/ Jean Azéma, de Lavalette, Pacage illicite de bêtes à cornes (5-8 messidor).
C/ Larou, de Paulel, Pacage illicite de bêtes à cornes dans un pré non encore fauché appartenant au citoyen Caumon (12 messidor).
C/ Marguerite Simbre [et son père ?], lieu d’En Barutel, commune de Gauré, Glanage illicite (4 thermidor).
Pour Antoine Miaille, laboureur, c/ Bertrand Gache (ou Gaches) dit Merle, de Marcel et Jean Pierre Bret, cultivateurs, tous de Marcel et environs, Enlèvement de paille et de chaume appartenant au plaignant (2 fructidor).
Pour Bertrand Terrera, propriétaire de Verfeil, c/ Matelot, homme d’affaires de la citoyenne Escalonne, Insultes et menaces lors de la foire (17-18 fructidor).
C/ Segos, porchier de Verfeil, Divagation de cochons dans un pré appartenant à Lacaux (jour complémentaire an V-[8] vendémiaire an VI).
Pour Jean Pierre Huc, de Verfeil, c/ Nadal Vaissière fils, Vol de raisin et de ceps de raisin (jour complémentaire an V-1er vendémiaire an VI).
Procédure isolée.
Procès-verbal du juge de paix contre Joseph Gasc, ménager, Bernard Castanet, Balthasar Aissellier, bordier, Marie Graves, Jean Cabazier, forgeron, et Pierre Devic, laboureur, tous de Saint-Martin-des-Pierres et Paulel, pour Remise de bétail et autres animaux leur appartenant, en tant dépositaires de justice jusqu’à qu’il soit statué sur le délit (17 ventôse).
Procédure pour Pierre Fraissine (ou Fraissinet) c/ Jean Vidal fils, boulanger de Toulouse, Jean Laville fils aîné, maçon, Jean Honoré Laurens et Jean Laurent cadet, boulanger, ces trois derniers de Verfeil : accusé de réception valant décharge des pièces par le tribunal correctionnel de l’arrondissement de Toulouse (17 thermidor)
