Notice descriptive
Procédure pénale. (1792-an IX)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton d'Avignonet-Lauragais > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 38 17 - 18
Intitulé : Procédure pénale.
Date : 1792-an IX
Présentation du contenu :
Dossiers de procédure. Procès-verbaux d’infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Voir aussi en 4 U 38/ 5 et 6 (quelques procès-verbaux en matière pénale (découvertes de cadavres, enquêtes...) transcrits et/ou reliés avec les actes civils).
Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Avignonet-Lauragais, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police
Pour aller plus loin
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