Notice descriptive
Élections. (1888-1896)
Contexte : Justice de paix du canton de Léguevin > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 18 58
Intitulé : Élections.
Date : 1888-1896
Présentation du contenu :
Pourvoi en cassation, déclarations : registre d’inscription (2 mars 1888-12 mars 1896).
Sujet : appel / contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Léguevin (Haute-Garonne, France) / Léguevin, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
