Horaires d'ouverture
Saint-Gaudens
Salle de lecture
Du lundi au vendredi :
De 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h
Toulouse
La salle principale des Archives
Le lundi de 13 h à 18 h 30
Du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 h
Les
levées sont suspendues
entre 11 h 45 et 13 h 30
ainsi que le lundi soir à partir de 17 h
Horaires d’été entre le 15 juillet et le 31 août :
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h
La salle de lecture des microfilms de l’état civil
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h
Il est recommandé de réserver sa place par téléphone au 05.62.26.85.70
Le prêt inter-services des microfilms de l'état civil est suspendu pendant les mois de juillet et août.
Consultation des fonds photographiques
il est demandé de prendre rendez-vous :
05.34.31.19.70
Conditions de consultation des documents
L'accès aux salles de lecture
Les Archives sont ouvertes à tous, gratuitement. Les nouveaux lecteurs doivent justifier de leur identité et reçoivent une carte de lecteur, qui est validée chaque année.
Les documents sont consultables sur place, soit en original, soit en reproduction (microfilms, microfiches ou documents numériques). L’état civil (XVI
e-XX
e) est consultable sous forme de microfilm dans la salle de lecture du 14 bd Griffoul Dorval et prochainement sur le site internet.
Consultez le
règlement de la salle de lecture 
Tarifs des prestations de reproduction
Les délais de communicabilité
Les archives publiques sont consultables dans les conditions et à l’expiration des délais qui découlent des dispositions législatives en vigueur. Actuellement s’appliquent notamment le titre premier de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès du public aux documents administratifs et le livre II du code du patrimoine. Les documents dont la commmunication était libre avant leur dépôt aux archives publiques continueront d'être communiqués sans restriction d'aucune sorte à toute personne qui en fera la demande (art. L 213-1 du code du patrimoine). Les documents qui ne sont pas librement communicables immédiatement, deviennent communicables au bout d’un délai de 30 ans, ou des délais spéciaux suivants :
- 150 ans à compter de la date de naissance pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical ;
- 120 ans à compter de la date de naissance pour les dossiers de personnel ;
- 100 ans à compter de la date de l’acte ou de la clôture du dossier pour l’état civil, les minutes et répertoires des notaires, l’enregistrement et les hypothèques, les documents judiciaires, les documents statistiques soumis au secret statistique ;
- 60 ans à compter de la date de l’acte pour les documents mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l’État ou la défense nationale.
Les dérogations
Avant l’expiration de ces délais, et par dérogation aux dispositions législatives générales, les documents d’archives publiques peuvent être consultés sur autorisation du directeur des Archives de France, après accord du service versant.
La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques et d’émettre un avis lorsqu’elle est saisie par une personne à qui est opposé un refus de communication d’un document administratif ou de consultation des documents d’archives publiques, à l’exception des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine (c’est-à-dire « les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels »). La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux.
La consultation des archives privées dépend des décisions prises lors des dons, legs ou dépôts.
Si vous souhaitez
consulter des documents sous dérogation , vous devez remplir un dossier spécifique comportant les documents suivants :
Pour tout renseignement, une permanence téléphonique est à votre disposition pour vous orienter dans vos recherches aux heures d’ouverture du service public au 05.34.31.19.70
Consultation des microfilms
Trois possibilités :
• Pour consulter des
microfilms de nos collections dans nos locaux, à Toulouse, il faut :
- être inscrit,
- téléphoner au 05 62 26 85 70 pour réserver un appareil de lecture,
- consulter sur notre site ou sur place l'inventaire de l'état civil pour connaître les cotes.
à Saint-Gaudens , il faut :
- être inscrit,
- téléphoner au 05 61 95 29 49 pour réserver un appareil de lecture,
- consulter sur notre site ou sur place l'inventaire de l'état civil pour connaître les cotes. L'état civil du Comminges est disponible sur place, pour les autres communes de la Haute-Garonne les bobines sont disponibles dans un délai de deux à trois semaines.
Pour les bobines des autres départements, le service interprêt fonctionne dans les mêmes conditions que pour le dépôt de Toulouse (voir paragraphe suivant). Le demandeur devra bien préciser que la consultation se fera à Saint-Gaudens.
• Pour consulter
dans nos locaux des microfilms venant de l'extérieur, il faut :
- contacter le dépôt prêteur pour connaître la cote et les modalités d'envoi,
- se rendre dans nos locaux pour remplir la demande de prêt et remettre les pièces nécessaires,
- attendre l'appel de notre service qui vous préviendra de l'arrivée des microfilms.
• Pour consulter des
microfilms de nos collections dans un autre dépôt, il vous faut :
- rechercher les références sur l'inventaire disponible sur notre site,
- vous rendre dans le service d'Archives de votre choix pour déposer votre demande accompagnée de deux enveloppes matelassées format 250 x 350 affranchies à 3,92 €.
Répertoire de l'état civil
Ce répertoire recense, d'une part, tous les registres paroissiaux et tous les registres d'état civil de la collection départementale provenant du greffe et, d'autre part, ceux de la collection communale conservés pour la plupart dans les mairies des 589 communes de la Haute-Garonne.
