Objectif Femmes

Chronologie des droits des femmes

1901 : première proposition de loi accordant le droit de vote aux femmes majeures, célibataires, veuves ou divorcées, mais pas aux femmes mariées (dont on ne pourrait être sûr qu'elles votent comme le voudrait leur mari).

1903 : première femme à recevoir le prix Nobel de physique, Marie Curie, pour la découverte de la radioactivité.

1907 : loi sur les biens réservés permettant aux femmes mariées de disposer librement de leur salaire.

1909 :- création du congé de maternité (8 semaines), mais il n'est pas rémunéré.
- les salaires des instituteurs et des institutrices deviennent égaux.

1910 : les institutrices obtiennent la rémunération de leur congé de maternité.

1911 : Marie Curie reçoit le prix Nobel de chimie pour ses travaux sur le radium.

1919 : la Chambre des députés adopte une proposition de loi pour le vote des femmes, par 329 voix contre 95. Mais cette proposition est refusée par le Sénat.

1920 : - les femmes mariées peuvent désormais adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari.
- la loi interdit la vente de contraceptifs.

1922 : refus du Sénat d'examiner la proposition de loi sur le vote des femmes, par 156 voix contre 134.

1923 : l'avortement est déclaré comme un délit passible de la cour d'assises.

1924 : création de l'équivalence entre les baccalauréats masculin et féminin par le décret Bérard.

1925 : - création de l'Ecole polytechnique féminine.
- des candidates communistes sont élues aux municipales. Mme Variot siège au conseil municipal de Malakoff. Ces élues sont finalement écartées par les tribunaux.

1926 : création de la fête des mères.

1927 : l'Assemblée vote une quatrième fois en faveur du droit de vote aux femmes par 396 voix contre 94. Le Sénat fait barrage.

1928 : le congé de maternité de huit semaines, avec maintien du traitement, est étendu à toute la fonction publique.

1935-1936 : plusieurs communes organisent des scrutins parallèles mixtes aboutissant à faire élire des conseillères municipales supplémentaires ; à Louviers, dont le maire est Pierre Mendès France, six conseillères sont ainsi élues et siègent avec voix consultative.

1936 : nomination de trois femmes au gouvernement par Léon Blum : Cécile Brunschwig, Suzanne Lacore et Irène Joliot-Curie.

1937 : Les femmes mariées peuvent obtenir un passeport sans l'autorisation de leur mari.

1938 : l'article 213 du Code civil de 1804 est réformé et supprime l'incapacité juridique des femmes. Elles ne doivent plus obéissance à leur époux.

1939 : la répression contre l'avortement et la contraception s'accroît avec la création de brigades policières chargées de traquer les "faiseuses d'anges". Madeleine Pelletier, militante pro-IVG est arrêtée et menée à l'asile, où elle meurt six mois plus tard.

1941 : France libre. 23 juin. Le Général de Gaulle déclare : "Une fois l'ennemi chassé du territoire, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous éliront l'Assemblée Nationale".

1942 : Le régime de Vichy déclare l'avortement comme un crime contre le sûreté de l'Etat, puni de mort.

1943 : Marie-Louise Giraud, première femme à être guillotinée suite à un avortement clandestin.

1944 : l'ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales d'avril-mai 1945.

1945 : - la notion de "salaire féminin" est supprimée. "A travail égal, salaire égal" s'inscrit dans la législation française.
- loi instaurant le congé de maternité obligatoire et rémunéré de 8 semaines (2 semaines avant et 6 semaines après l'accouchement). Ce congé est rémunéré à hauteur de 50 % du salaire, 100 % pour les fonctionnaires.

1946 : le principe d'égalité des droits entre hommes et femmes est posé dans le préambule de la constitution française.

1947 : Germaine Poinso-Chapuis est la première femme nommée ministre.

1948 : ONU : la Déclaration universelle des droits de l'homme reconnaît la pleine égalité entre hommes et femmes.

1955 : l'avortement thérapeutique est autorisé.

1956 : création de "la maternité heureuse" qui devient le "Planning familial" en 1960.

1963 : la mixité des élèves est instituée, par décret, comme le régime normal des collèges d'enseignement secondaire.

1965 : réforme des régimes matrimoniaux : une femme peut avoir un emploi sans avoir à obtenir l'autorisation de son mari et dispose librement de ses biens propres.

1967 : loi Neuwirth du 28 décembre : la contraception est autorisée.

1969 : le Mouvement des Femmes (futur MLF) voit le jour un an après les événements de mai 1968. Première action d'éclat le 26 août 1970 avec 8 femmes (dont Monique Wittig) déposant au pied de l'Arc de Triomphe des fleurs pour la veuve du soldat inconnu.

1970 : - la loi stipule que désormais "les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille". Fin de la notion de "chef de famille" et de l'autorité paternelle, remplacée par l'autorité parentale.
- le congé de maternité est indemnisé à 90 % du salaire brut par la sécurité sociale (ou assurance maladie/CPAM).

1971 : Publication dans Le Nouvel Observateur du "Manifeste des 343" réclamant l'avortement libre : signature de 343 femmes affirmant avoir subi un avortement et appelant les autorités à prendre en compte cette réalité.

1972 : huit femmes sont reçues à Polytechnique.

1973 : la mère peut, comme le père, transmettre sa nationalité à son enfant (légitime ou naturel).

1974 : - création d'un Secrétariat d'Etat à la condition féminine.
- la pilule est remboursée par la sécurité sociale. Les mineures peuvent l'obtenir gratuitement au centre de planification.
- 20 décembre, adoption de la loi Veil sur l'IVG par l'Assemblée Nationale après de très houleux débats. Cette loi est promulguée le 17 janvier 1975.

1977 : 8 mars : instauration de la journée internationale des femmes par les Nations Unies.