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Bretx (Haute-Garonne, France)
Bretx est une commune française située dans le département de la Haute-Garonne, en région Occitanie. Ses habitants sont appelés les Bretxois et les Bretxoises.
Site : https://www.mairie-bretx31.fr/fr/index.html
Administration
- Arrondissement : Arrondissement de Toulouse
- Canton : Canton de Léguevin
- Intercommunalité : Communauté de communes des Hauts Tolosans
- Insee : 31089
- Gentilé : Bretxois
- Population : 597 habitants
- Superficie : 8.41 km2
- Altitude minimale : 130 mètres
- Altitude maximale : 216 mètres
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Liste des formulaires
Liste des notices
- Administration politique et sociale
- Circonscriptions administratives
- Projet de création de nouveaux cantons, transfert du chef-lieu, 1836-1888 (1836/1888)
- Blagnac et Toulouse, an VI-1810. Décret impérial du 20 novembre 1810. Bonrepos-Riquet, an XI-1830. Bordes-de-Rivière et Le Cuing, 1817-1820. Ordonnance royale du 12 janvier 1820. Plan des limites. Bordes-de-Rivière et Pointis-de-Rivière 1819-1820. Ordonnance royale du 12 janvier 1820. Plan des limites. Boudrac, 1812. Bouloc, an XI. Bouloc : projet de rattachement d¿une partie de la commune de Bouloc à Villaudric, 1845. Brax : réunion de l'enclave de l'Escalette à la commune de Léguevin, an XI-1832. Plan double des communes. Bretx, an XII. Bruguières et Novital-Viguerie, an XI-1818. Plan des deux communes. Burgaud (Le) et Drudas, an XI-1807 (croquis). (1797/1845)
- Archives communales numérisées, communes A à C
- Commune de Bretx. 1 D 1 : registre des délibérations du conseil municipal, 1788, 1er juin -1790, 11 novembre (dans l'autre sens notes sur la religion chrétienne, 1835-1836) (1788/1790)
- Commune de Bretx. 1 D 2 : registre des délibérations du conseil municipal, 1819, 20 mai-1838, 13 mai (1819/1838)
- Commune de Bretx. 1 D 3 : registre des délibérations du conseil municipal, 1838, 9 mai -1857, 29 janvier (1838/1857)
- Commune de Bretx. 1 D 4 : registre des délibérations du conseil municipal, 1857, 10 mai-1870, 27 mars. (1857/1870)
- Commune de Bretx. 1 D 5 : registre des délibérations du conseil municipal, 1870, 17 juillet-1888, 23 août (1870/1888)
- Commune de Bretx. 1 D 6 : registre de délibération, 1888-1909 (1888, 18 novembre-1909, 7 février)
- Commune de Bretx. 1 D 7 : registre de délibération, 1909-1957 (1909, 6 juin-1957, 14 décembre)
- Commune de Bretx. 1 G 1 : " Livre terrier et cadastre" signé seulement par les abonnateurs, François Barthe, bourgeois de Grenade, et Jean-Hugues Géraud, bourgeois de Lévignac, de 1670. (1670/1670)
- Commune de Bretx. 2 D 1 : registre des arrêtés du maire, 1864-1969 (1864, 31 janvier-1969, 20 mars)
- Personnel du culte catholique
- Communes en B, dossiers d'administration communale
- Bretx (an XI-1940)
- Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1921-1922, 1932-1934). (an XI-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux sis au Fort du Plo ainsi que du grand fossé dit la Grande Cave (1829-1830), plainte du sieur Larroque, architecte, pour paiement de sommes dues (1848-1849), main levée de saisie arrêt (1885), plainte de Jean-Baptiste Magneau au sujet du préjudice causé à la suite de la construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 de Launac à Lévignac (1897), contre le maire pour prélèvement illégal dans le budget, construction sans autorisation et détournement des fonctions du garde champêtre (1898). Contrats, abonnement à la SACEM (1912-1920). (1829-1920)
- Personnel communal. - Garde champêtre, nominations et révocations (1826-1878), traitement (1876), état nominatif (1897). (1826-1897)
- Bâtiments communaux. Église, travaux, réparations notamment de la toiture et de la sacristie (1830-1890), construction d'un porche (1845-1854), restauration (1871-1879) ; mobilier, restauration (1841) ; horloge, réparation (1919). Mairie-école, reprise de la façade (1845), reconstruction (1854-1867), acquisition de mobilier scolaire et aménagement du logement de l'instituteur (1868-1869), réparations (1882-1903), construction d'un préau (1905-1911), construction d'un mur de clôture, réparation de la toiture de la bûchère, aménagement d'un emplacement pour garer le corbillard et réparation des murs du cimetière (1917-1918). Presbytère, reconstruction d'un mur (1860-1863). (1830-1919)
- Projet de porche couvert pour l'église de la commune de Bretx, élévation, plan. Delor, architecte. 10 mai 1845. Ech. n.d. (1845)
- Projet de porche couvert pour l'église de Bretx, élévation, plan. Delor, architecte. 10 mai 1845. Ech. 1/100. (1845)
- Projet de porche pour l'église de Bretx, élévation principale, coupe, plan. Larroque, architecte. 1er avril 1846. Ech. 0,01 p.m. (1846)
- Eglise de Bretx, état actuel, plan géométral. Auguste Delort, architecte de Saint-Aubin et du département. 5 novembre 1873. Ech. 0,01 p.m. (1873)
- Projet de restauration de l'église de Bretx, plan géométral. Auguste Delort, architecte de Saint-Aubin et du département. 5 novembre 1873. Ech. 0,01 p.m. (1873)
- Projet de restauration de l'église de Bretx, coupe longitudinale. Auguste Delort, architecte de Saint-Aubin et du département. 5 novembre 1873. Ech. 0,01 p.m. (1873)
- Mairie de Bretx, canton de Grenade, arrondissement de Toulouse, avis, .... , adjudication sur soumissions cachetées des travaux à exécuter pour la restauration de l'église de Bretx. 23 mai 1875. Toulouse : Imp. Louis et Jean-Matthieu Douladoure. (1875)
- Maison d'école et mairie de Bretx, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. [1864]. Ech. 1 cm pour 1 m. ([1864])
- Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transaction immobilière, aliénation de communaux pour en affecter le produit à la réparation de l'église et du presbytère (1834-1836). Exploitation des biens, vente de vendange et de sainfoin (1908-1923), mise à ferme du jardin du presbytère (1917). (1806-1923)
- Cimetière. - États (an XII-an XIII). Travaux, clôture, réparations ainsi qu'au porche de l'église (1861-1923), reconstruction (1881-1883). Concessions, tarifs (1880-1935), titres (1880-1923). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1917). (an XII-1935)
- Commune de Bretx, clôture du cimetière, plan, coupes du mur. Carbonnel. 6 août 1882. Ech. 0,005 et 0,02 p.m. (1882)
- Commune de Bretx, clôture du cimetière, plan horizontal, coupe du mur. Carbonnel. 11 février 1883. Ech. 0,005 et 0,02 p.m. (1883)
- Inventaires et séquestres des biens paroissiaux (2 Q 2)
- Plébiscites et élections
- Communes de l'arrondissement de Toulouse (1925/1925)
- Cantons de Grenade, Léguevin, Montastruc-la-Conseillère. (1924/1924)
- Arrondissement de Toulouse, cantons de Grenade, Léguevin, Toulouse-Nord, Toulouse-Sud, Verfeil, Villemur-sur-Tarn. (1925/1925)
- Arrondissement de Toulouse, cantons de Caraman et Grenade (1937/1937)
- Bretx (1831/1935)
- Plans du cadastre napoléonien
- Section C d'Héméric, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1827 - 1827)
- Section C d'Héméric, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1827 - 1827)
- Section B de l'Eglise, feuille unique, éch. 1/2500. (1827 - 1827)
- Section A de Robert, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1827 - 1827)
- Section A de Robert, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1827 - 1827)
- Tableau d'assemblage, éch. 1/10000. (1827 - 1827)
- Compoix et autres documents cadastraux (5 E)
- Fabriques
- Paroisses des communes de Bourg-Saint-Bernard à Cambiac. 1894-1906 Bourg-Saint-Bernard (1894-1906), annexe de Roques (1894-1906) ; Boussan (1896-1906) ; Boussens (1896-1906) ; Boutx (1894, 1897-1906) ; Bragayrac (1894-1903, 1906) ; Brax (1901-1902, 1905) ; Bretx (1898-1903, 1905) ; Brignemont (1901-1902, 1904-1906) ; Bruguières (1906) ; Burgalays (1894-1903,1906) ; Burgaud (Le) (1896, 1898-1899, 1901-1906) ; Buzet-sur-Tarn (1894-1900, 1902-1906) ; Cabanac-Cazaux (1898-1904, 1906) ; Cabanial (Le) (1894, 1896-1898, 1901-1906) ; Cadours (1894-1906) ; Caignac (1894-1895, 1897-1906) ; Calmont (1896-1898) ; Cambernard (1894-1905) ; Cambiac (1894, 1897-1900, 1902-1905). (1894-1906)
- Aucamville (1809) ; Aussonne (1822) ; Auzeville-Tolosane (1806-1809) ; Azas (1803-1808) ; Balma (1803-1808) ; Bazus (1803-1807 ; 1809) ; Beauzelle (1806-1809) ; Bellegarde-Sainte-Marie (1809) ; Bellesserre (1803-1809) ; Bessières (1803-1804, 1806, 1808-1809) ; Blagnac (1807-1808, 1822) ; Bonrepos-Riquet (1808) ; Born (Le) (1803, 1808) ; Bouloc (1803, 1806-1808) ; Brax (1806, 1808), Bretx (1790, 1806, 1808-1809) ; Brignemont (1803, 1806-1807, 1809) ; Bruguières (1806, 1808-1809) ; Burgaud (Le) (1763-1764, 1803, 1806, 1808) ; Buzet-sur-Tarn (1803, 1805, 1806-1809) ; Cabanac-Séguenville (1803,1807-1809) ; Cadours (1806, 1808, 1809) ; Castanet-Tolosan (1803, 1807) ; Castelginest (1803, 1808, 1822) ; Castelmaurou (1806) ; Castelnau-d'Estrétefonds (1806-1809) ; Castéra (Le) (1806-1808) ; Caubiac (1803-1806, 1808) ; Cépet (1806-1808) ; Clermont-le-Fort (1809) ; Colomiers (1804, 1808) ; Cornebarrieu (1809) ; Cox (1803, 1809) ; Cugnaux (1808, 1822). (1763-1822)
- Bellegarde-Sainte-Marie (1897) ; Bérat (1813) ; Bessières (1804-1901) ; Blagnac (1840-1867) ; Blajan (1852-1884) ; Bouloc (1808-1809) ; Bretx (1882-1901) ; Bruguières (1826-1835) ; Burgaud (Le) (1861-1862) ; Buzet-sur-Tarn (1850-1875) ; Cadours (1861-1878) ; Calmont (1855) ; Canens (1854-1855) ; Capens (1857-1889) ; Caragoudes (1869) ; Caraman (1846) ; Carbonne (1842-1846) ; Cardeilhac (1883-1884). (1804-1901)
- Sacs à procès 8 B - 001
- Sacs à procès 8 B - 002
- Haute-Garonne (catalogue des cartes postales Labouche)
- Haute-Garonne (fonds photographique Labouche)
- Photographies contemporaines de la Haute-Garonne (opérations Rephotographions la Haute-Garonne 2017-2023)
- 1925 W
- 2747 W
- 3455 W
- Circonscription fiscale de Colomiers
- 5904W
- 5980W
- 7035 W
- 7354W
- Bretx. (1935-1987)
- Plans minutes de rénovation. (1936)
- Tableau d'assemblage, éch. 1/10000. (1936)
- Section A. (1936)
- Section A, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1936)
- Section A, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1936)
- Section B, éch. 1/2500. (1936)
- Section C. (1936)
- Section C, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1936)
- Section C, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1935)
- Plans minutes de conservation. ([1936-1987])
- Tableau d'assemblage, éch. 1/10000. ([1936-1987])
- Section A. ([1936-1987])
- Section A, 1ère feuille, éch. 1/2500. ([1936-1987])
- Section A, 2ème feuille, éch. 1/2500. ([1936-1987])
- Section B, éch. 1/2500. ([1936-1987])
- Section C. ([1936-1987])
- Section C, 1ère feuille, éch. 1/2500. ([1936-1987])
- Section C, 2ème feuille, éch. 1/2500. ([1936-1987])
- Plans minutes de conservation (copies). ([1936])
- Tableau d'assemblage, éch. 1/10000. ([1936])
- Section A. ([1936])
- Section A, 1ère feuille, éch. 1/2500. ([1936])
- Section A, 2ème feuille, éch. 1/2500. ([1936])
- Section C, 2ème feuille, éch. 1/2500. ([1936])
- Calques-clichés d'édition. (1987)
- Tableau d'assemblage, éch. 1/10000. (1987)
- Section A. (1987)
- Section A, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1987)
- Section A, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1987)
- Section B, éch. 1/2500. (1987)
- Section C. (1987)
- Section C, 1ère feuille, éch. 1/2500. (1987)
- Section C, 2ème feuille, éch. 1/2500. (1987)
- 7415W
- Etat des fonds
- Etat civil : communes A à C
- Bretx : baptêmes, mariages, sépultures, 1737-1771, 1773-1789. (collection du greffe) (1737-1789)
- Bretx : naissances, mariages, décès, 1793-an II, ans VII-X. (collection du greffe) (1793-1802)
- Bretx : naissances, mariages, décès, an XI-1822. (collection du greffe) (1802-1822)
- Bretx : baptêmes, mariages, sépultures, 1710-1712. (collection du greffe) (1710/1712)
- Bretx. 1 E 1 registre paroissial : baptêmes, mariages, sépultures. (collection communale) (1674-1750)
- Bretx. 1 E 2 registre paroissial : baptêmes, mariages, sépultures. (collection communale) (1751-an VI)
- Bretx. 1 E 3 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (an VII-an X)
- Bretx. 1 E 4 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (an XI-1812)
- Bretx. 1 E 5 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1813-1822)
- Bretx. 1 E 6 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1823-1832)
- Bretx. 1 E 7 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1833-1842)
- Bretx. 1 E 8 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1843-1852)
- Bretx. 1 E 9 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1853-1862)
- Bretx. 1 E 10 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1863-1872)
- Bretx. 1 E 11 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1873-1882)
- Bretx. 1 E 12 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1883-1892)
- Bretx. 1 E 13 registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1893-1899)
- Bretx. 1 E 13 Registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1900-1902)
- Bretx. 1 E 14 Registre d'état civil : naissances, mariages, décès. (collection communale) (1903-1912)
- Etat civil : tables décennales
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à F) + Vigoulet-Auzil, section d'Auzil, Lamothe-Cabanac, commune de Cabanac-Séguenvillle, Pechbonnieu, section de Castillon, Lapeyrouse-Fossat, section du Fossat : naissances, mariages, décès, an XI-1812. (collection du greffe) (1802-1812)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à F) : naissances, mariages, décès, 1813-1822. (collection du greffe) (1813-1822)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à F) : naissances, mariages, décès, 1823-1832. (collection du greffe) (1823-1832)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à F + Auzil, commune de Vigoulet-Auzil, Castillon, commune de Pechbonnieu, Fossat, commune de Lapeyrouse-Fossat) : naissances, mariages, décès, 1833-1842. (collection du greffe) (1833-1842)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à C) : naissances, mariages, décès, 1843-1852. (collection du greffe) (1843-1852)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à F) : naissances, mariages, décès, 1853-1862. (collection du greffe) (1853-1862)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à D) : naissances, mariages, décès, 1863-1872. (collection du greffe) (1863-1872)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à F) : naissances, mariages, décès, 1873-1882. (collection du greffe) (1873-1882)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à D) : naissances, mariages, décès, 1883-1892. (collection du greffe) (1883-1892)
- Arrondissement de Toulouse. Tables décennales reliées par ordre alphabétique des communes (de A à D) : naissances, mariages, décès, 1893-1902. (collection du greffe) (1893-1902)
- Installations classées
- Listes nominatives de la population
- Bretx : recensement de la population, 1896 (1896/1896)
- Bretx : recensement de la population, 1901 (1901/1901)
- Bretx : recensement de la population, 1906 (1906/1906)
- Bretx : recensement de la population, 1911 (1911/1911)
- Bretx : recensement de la population, 1921. (1921/1921)
- Bretx : recensement de la population, 1926. (1926/1926)
- Bretx : recensement de population, 1931. (1931/1931)
- Bretx : recensement de population, 1936. (1936/1936)
- Plans anciens
- "Plan d'une partie de la route départementale de Toluouse à Lectoure et du vieux chemin dans la commune de Bretx". (5 juin 1823)
- "Plan du tracé de la route départementale de Toulouse à Lectoure dans la commune de Bretx". (24 février 1822)
- "Plan du tracé de la route servant à indiquer les parties de terrain à envahir sur chaque propriétaire". (17 mars 1821)
- Archives communales