Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  France. Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale (Midi-Pyrénées)

• Présentation du producteur

  L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946 (art. 32 et 33), reprenant alors une activité de statistique publique qui s'était exercée sans discontinuité depuis 1833. Il résulte de la fusion du Service national des...

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  L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946 (art. 32 et 33), reprenant alors une activité de statistique publique qui s'était exercée sans discontinuité depuis 1833. Il résulte de la fusion du Service national des statistiques avec les services d'études économiques et de documentation du ministère de l'Économie nationale. Il est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances. En local, les missions principales de la direction régionale de l’INSEE Occitanie sont de collecter, produire, analyser et diffuser de l'information économique et sociale. Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers et leurs permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions.

   

• Historique de la conservation

  Les listes nominatives sont dressées par les maires des communes en deux exemplaires et adressées au directeur régional de l'INSEE. Un exemplaire était retourné aux communes, le premier transmis aux Archives départementales pour conservation définitive.

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  30/10/1962

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Les listes nominatives sont présentées par district de recensement et pour chaque district les foyers sont renseignés dans l'ordre topographique. Le nom, la parenté avec le "chef de ménage", la situation de famille, la date et lieu de naissance, la nationalité et la profession de chaque habitant...

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  Les listes nominatives sont présentées par district de recensement et pour chaque district les foyers sont renseignés dans l'ordre topographique. Le nom, la parenté avec le "chef de ménage", la situation de famille, la date et lieu de naissance, la nationalité et la profession de chaque habitant d'un foyer y sont inscrits.

   

• Tris et éliminations

  Aucune élimination

• Mode de classement

  Les listes nominatives sont classées par arrondissement, cantons et ordre alphabétique de communes.

• 
  Indexation

• Sujets

  RECENSEMENT DE POPULATION

• Type de documents

  LISTE NOMINATIVE

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  1989 W, 2747W, 3455W

• Cotes associées (autre producteur)

  6 M 235-581

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Réalisé par Séverine Cardenti (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (cheffe de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

• Date de création :

  26/06/2018

• Dernière mise à jour :

  22/10/2019 17:26:41

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.