Circonscriptions administratives
Critère(s) de recherche: Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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Description du département de la Haute-Garonne par M. Dantigny, secrétaire général de la préfecture, rédigé à l'aide de mémoires de MM. Picot de Lapeyrouse, de Saget, Laupiès, Majorel, Malpel de Villèle, Boussac, de Puymaurin, etc. au Xe et XIIe. Monographie publiée pour la plus grande partie dans " l'annuaire de la Haute-Garonne " de 1807. Exemplaire définitif, 151 f°, première rédaction (inachevée) ; étude concernant les Pyrénées ; autre exemplaire, 172 pages ; pièces justificatives : contributions des sous-préfets de certaines villes, statistiques ; étude concernant les coutumes villageoises, 8 f° ; autre exemplaire. -
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Réunion de la commune de Saint-Christaud, appartenant au canton de Cazères, au canton de Montesquieu-Volvestre (an XI-an XII). Demande du Fossat à être distrait du canton de Montastruc pour être rattaché au canton de Toulouse Centre (1806-1818). Demande identique de Lapeyrouse-Fossat (1844-1856). Réunion des communes de Gibel et Calmont, appartenant au canton de Cintegabelle (arrondissement de Muret), au canton de Nailloux (arrondissement de Villefranche), 1808-1810. Décret impérial du 16 juillet 1810. Réunion de la commune de Peyssies, appartenant au canton du Fousseret, au canton de Carbonne (1817-1819). Ordonnance royale du 6 octobre 1819. Projet de réunion de la commune de Boussens, appartenant au canton de Cazères, au canton de Saint-Martory (1830-1 1 -
Distraction d'une partie de la commune de Cintegabelle au profit de la commune de Mauvaisin (canton de Nailloux), 1843-1855. Loi du 17 juin 1846. Plan des communes (3 ex). Distraction d'une partie de la commune de Saint-Julien (canton de Rieux) au profit de la commune de Saint-Elix (canton du Fousseret), 1849-1853. Loi du 4 juin 1853. Plan des cantons de Rieux et du Fousseret. Plan figuratif double d'une partie des communes de Saint-Elix et Saint-Julien. Projet de réunion de la commune d'Ondes, appartenant au canton de Fronton, au canton de Grenade (1860-1861).
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Projet de réunion de la commune de Lacaugne, appartenant au canton de Rieux, au canton de Carbonne (1879-1881). Plan des deux cantons (2 ex). Projet de réunion de la commune de Saint-Julien appartenant au canton de Rieux, au canton de Cazères (1886-1887). Rattachement de la commune de Montjoire au canton de Montastruc la Conseillère (1920-1922). Loi du 25 mars 1922. Plan des cantons de Fronton et Montastruc.
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Aigrefeuille et Lauzerville, 1845-1849. Plan double des deux communes. Albiac et La Salvetat-de-Lauragais, 1845-1847. Aspet-Sarrat et Regades, 1818-1848. Plan géométrique des deux communes. Aucamville et Croix-Bénite à la commune de Launaguet. Pétition des habitants d'Aucamville pour être unis à la commune de Fenouillet, an X-1830. Balma et Pin-Balma, 20 juillet 1817 : délibération du conseil municipal de Pin-Balma réclamant le maintien définitif de la réunion. Beaupuy et Pin-Balma, 7 septembre 1833 : délibération du conseil municipal de Beaupuy repoussant cette union et réclamant l'union avec Saint-Martial. Beaupuy, Mondouzil et Montrabe, 1857. Belleserre, Drudas et Lagraulet, 1830. Bérat et Bois-de-la-Pierre, 1816-1817. Brignemont : refus de la ré
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Lacasse et Lavernose, 1817-1824. Plan géométrique des deux communes. Laclastre et Prunet, 1845. Plan topographique des deux communes. Plan géométrique des deux communes. Lahage et Montgras, 1845-1847. Plan double des deux communes. Lassere et Pradère, an X-1847. Plan double des deux communes. Latrape, Mailholas et Rieux, 1846-1852. Lespiteau et Rieucazé, 1847-1855. Plan des deux communes (3 ex). Loudet et Sédeilhac, 1817-1840.
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Martisserre et Mirambeau, 1845-1846. Plan double des deux communes. Massabrac, Canens et Castagnac, 1830. Mervilla et Vigoulet-Auzil. 1817-1845. Plan double des deux communes. Mondavezan et Sana, 1845-1847. Plan des deux communes. Monès et Plagnole, 1845-1847. Plan double des deux communes. Montastruc-sur-Save et Sajas, 1817-1833. Montpitol et La Soulade : réunion temporaire des deux communes à Saint-Jean-L¿Herm, an X-1817. Murelet et Pin, 9 mai 1813. Pechbusque et Vieille-Toulouse, 1845-1846. Plan double des deux communes. Pin-Justaret et Villate, 1833-1848. Proupiary et Sepx, 1845. Plan double des deux communes. Saint-Rome et Villefranche, 1845-1847. Plan des deux communes. Saussens à une commune limitrophe, 1845-1849.
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Anan et Montesquieu-de-l'Isle [Guittaut], 1817. Antichan et Frontignan, 20 juillet 1817. Antignac et Salles, 1817. Arbon et Cazaunous, 1817. Ardiège et Martres-de-Rivière, 1816-1817. Argut-Dessous et Argut-Dessus, 1817. Aulon et Peyrouzet, 1816-1817. Auragne et Mauvaisin, 1816-1817. Auribail et Lagrace-Dieu, 1817. Aurin et Lanta, 15 juillet 1817. Ausseing : v?ux pour le rétablissement de la mairie, 4 octobre 1817. Ausson et Montréjeau, 15 juillet 1817. Auzielle : protestation du conseil municipal portant sur la réunion avec Saint-Orens, 1816-1817. Bachas et Samouilhan, 18 septembre 1817. Bagiry : v?ux pour le rétablissement de la mairie, 15 juillet 1817. Bagnères et Montauban de Luchon, 27 septembre 1817. Baren et Lège, 22 septembre 1817. Ba 1 -
Caragoudes et Maureville, 1816. - Caragoudes, 7 octobre 1817. - Cassagne et Marsoulas, 28 juillet 1817. - Castanet et Pechabou : protestation contre leur réunion, an XI, 1816-1817. - Castelbiague et Saleich, 1817. - Castelgaillard, Coueilles et Riolas, 15 juillet 1817. - Castelmaurou et Rouffiac, 1817. - Castelnau d'Estrétefonds et Ondes, 1er prairial an X. - Castelnau-Picambeau et Fustignac, 1817. - Casties et Polastron, 15 juin 1817. - Castillon et Pechbonnieu, 1817. - Castillon et Saint-Médard, 15 septembre 1817. - Castillon de Larboust : v?ux pour le rétablissement de la commune, 20 septembre 1817. - Caujac et Grazac, 1817. - Cazaux-Layrisse et Lège, 25 octobre 1817. - Cessales et Saint-Germier, 20 septembre 1817. - Cessales et Trébons, 3 novembre 1817.
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Labastide-Beauvoir et Varennes, 1816-1817. - Labastide-Saint-Sernin : v?ux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Labastidette et Saint-Clar, 1817. - Labroquère et Valcabère, 1817. - Landorthe et Lieoux, 1817. - Lapeyrère et Latour, 1817. - Larcan et Saint-Ignan : v?ux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lautignac et Savères, 1816-1817. - Lavelanet, Saint-Julien et Salles, 1817. - Lavernose et Saint-Hilaire, 1817. - Layrac-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn et Villemur, an X, 1817. - Lécussan et Villeneuve-de-Lécussan, 1817. - Lescuns et Sana, an XI, 1817. - Lespugue et Sarremezan, 1817. - Lestelle : v?ux pour le rétablissement de la mairie, 1817. - Lez et Saint-Béat, 1816-1817. - Lilhac et Montbernard, 1817. - Loubens-Lauragais et Mascarville, 1816.
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Aigrefeuille et Lauzerville, 1809-1817. Anan et Saint-Laurent, 1824-1826. Arbon et Cazaunous, 1838-1839. Arguenos et Bezins, 1831. Arguenos et Las Pujolles, 1833. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan double des limites des deux communes. Argut-Dessus et Fos, 1837-1838. Arrêté préfectoral du 18 décembre 1839. Plan des limites. Artigue et Gouaux-de-Luchon, 1837-1838. Arrêté préfectoral du 24 mars 1837. Plan topographique du quartier Artigoulie. Artigue, Gouaux et Salles, 1837. Aspet et Estadens, 1830-1833. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan double des deux communes. Aspet et Juzet-d'Izaut, 1783-1839. Arrêté préfectoral du 9 novembre 1833. Plan des limites des deux communes. Aspet et Encausse-les-Thermes, 1826-1827. Arrêté préfectoral
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Balesta, 19 mai 1812. Barbazan et Luscan, 1807-1832. Baren et Guran, 1835. Bax, réunion d'une enclave appartenant à la commune de Latour, 1824-1825. Arrêté préfectoral du 10 février 1825. Baziège et Villenouvelle, 1807-1809. Bazus, 1813-1830. Beaumont-sur-Lèze et Mauzac, 1807-1810. Décret impérial du 21 septembre 1810. Beaupuy et Rouffiac, 1821-1825. Ordonnance royale du 31 janvier 1821. Plan des deux communes (3 ex). Beauville : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Vallègue, 1824. Arrêté préfectoral du 29 novembre 1824. Plan de l'enclave. Bellegarde : projet de réunion du hameau de Noïc à la commune de Vignaux, 1844-1846. Belleserre, an XI. Bessières, an XI. Bessières et Buzet, an XI-1836. Bezins et Boutx, 1836-1837. 1 -
Blagnac et Toulouse, an VI-1810. Décret impérial du 20 novembre 1810. Bonrepos-Riquet, an XI-1830. Bordes-de-Rivière et Le Cuing, 1817-1820. Ordonnance royale du 12 janvier 1820. Plan des limites. Bordes-de-Rivière et Pointis-de-Rivière 1819-1820. Ordonnance royale du 12 janvier 1820. Plan des limites. Boudrac, 1812. Bouloc, an XI. Bouloc : projet de rattachement d¿une partie de la commune de Bouloc à Villaudric, 1845. Brax : réunion de l'enclave de l'Escalette à la commune de Léguevin, an XI-1832. Plan double des communes. Bretx, an XII. Bruguières et Novital-Viguerie, an XI-1818. Plan des deux communes. Burgaud (Le) et Drudas, an XI-1807 (croquis).
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Cabanac, Lamothe-Cabanac, Séguenville, 1829, 1831, 1838. Caignac et Saint-Jory, an XI. Cambernard et Poucharramet, 1807-1809. Cassagnabère et Peyrouzet, 1823. Castelbiague et Saleich, 1825-1826. Ordonnance royale du 1er mars 1826. Castelginest, an XI-1811. Castelmaurou et Garidech, an XI-1829. Décret impérial du 22 juin 1810. Castelmaurou : réunion de l'enclave de La Valade à la commune de Montastruc, 1806-1807. Arrêté préfectoral du 23 février 1807. Plan double des deux communes. Castelmaurou et Gragnague, 1807-1813. Castelmaurou et Garidech, 1810. Décret impérial du 8 juin 1810. Plan des deux communes. Castelnau-d'Estrétefonds, an X-an XII. Castelnau-d'Estrétefonds et Ondes, 1815-1824. Castelnau-d'Estrétefonds et Sainte-Rustice, 1817-1824. Cas
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Cépet, 11 floréal an XI. Charlas : projet de réunion du hameau d'Espiquetals appartenant à la commune de Montgaillard, 1851-1852. Chaum et Fronsac, 1837-1868. Chein-Dessus et Montastruc-de-Salies, 1825-1829. Ordonnance royale du 23 juillet 1828. Plan double des deux communes. Cierp et Estenos, 1835. Cierp et Signac, 1838. Clarac, 1812. Clermont et Labarthe-sur-Lèze, an IX-an XII. Arrêté préfectoral du 2 pluviôse an XII. Plan double des deux communes. Clermont, Issus et Venerque, 1806-1809. Plan des limites. Colomiers et Tournefeuille, 1903. Cornebarrieu et Mondonville, an XI. Couledoux : réunion du hameau de Plan-del-Rey appartenant à la commune de Melles, 1841-1843. Loi du 22 juin 1843. Plan des deux communes. Cox, an XI-1830.
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Deyme et Montlaur, 1819. Drudas. V?ux pour le maintien de la mairie, 1819. Encausse et Soueich, 1834. Arrêté préfectoral du 2 juin 1834. Plan des limites. Estancarbon et Villeneuve-de-Rivière, 1807-1809. Fabas : réunion d¿une partie de la commune à Peyrissas, 1851-1854. Loi du 20 avril 1854. Plan des deux communes. Le Falga : projet de rattachement de la section de La Pastourie dépendant de la commune de Saint-Félix, 1869. Le Falga et Le Vaux : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Saint-Félix, 1827. Arrêté préfectoral du 19 octobre 1827. Plan de l'enclave. Le Fauga et Noé, 1850. Fenouillet et Lespinasse, an XI. Fonsorbes et Fontenilles, 1830-1832. Le Fossat et Lapeyrouse, an XI-an XII. Plan des deux communes. Francarville et Laclastre 1 -
Gagnac et Saint-Jory, 1812. Galié et Mont-de-Galié, 1828-1838. Plan des limites. Galié, Lourde et Mont-de-Galié, 1828-1838. Plan des limites. Garac, an XI-1830. Garac et Vignaux, 1839-1844. Ordonnance royale du 23 octobre 1843. Plan des deux communes. Gauré, 10 floréal an XI. Gémil, an XI. Goyrans : attribution d'une enclave de Lacroix-Falgarde, 1807-1809. Arrêté préfectoral du 27 avril 1809. Gragnague, 1830-1889. Gratentour et Labastide-Saint-Sernin, an XI-1807. Grenade : projet de réunion du hameau de Saint-Caprais à la commune d'Ondes, 1930-1931. Plan double des deux communes (2 ex).
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Labarthe-Inard et Montespan, 1825-1826. Ordonnance royale du 2 février 1826. Plan des limites. Labège, 10 floréal an XI. Lacroix-Falgarde et Portet, an XII-1810. Décret impérial du 18 octobre 1810. Plan des deux communes. Lagraulet, 1829-1830. Landorthe et Saint-Médard, annexion à Saint-Médard d'une enclave distraite à Landorthe, 1826-1829. Lanta, 1807-1810. Lapeyrouse : réunion d'une enclave dépendant de la commune de Saint-Loup, an XI-1826. Latour et Montesquieu-Volvestre, 1831-1832. Plan double des limites. Lauzerville et Saint-Orens, 1809-1810. Décret impérial du 11 juin 1810. Plan des deux communes. Lavalette, an XI, contestation entre les communes de Lavalette et Saint-Marcel au sujet du quartier du Bauniac, 1807-1808. Plan des deux communes.
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La Magdelaine et Montjoire : délimitation, 1913. Croquis des deux communes. Mancioux et Saint-Martory, 1810-1811. Décret impérial du 14 octobre 1811. Mauressac : rattachement à la commune de Mauressac du hameau de Mercadier dépendant de la commune de Puydaniel, 1807-1844. Loi du 5 août 1844. Mérenvielle, an XI. Mérenvielle et Saint-Jory, an VIII. Merville et Saint-Jory, 1828. Miramont et Rieucazé, 1826-1829. Arrêté préfectoral du 4 septembre 1828. Miramont et Pointis-Inard, 1827-1828. Arrêté préfectoral du 4 septembre 1828. Mondavezan : projet de réunion d'un terrain à la commune de Sana, 1910. Mondouzil et communes limitrophes, an X-an XII. Mondouzil et Montrabe, 1824-1825. Ordonnance royale du 8 juin 1825. Mont-de-Galié et communes limitrophes,
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Nizan et Saint-Loup : échange d'enclaves, 1830-1833. Arrêté préfectoral du 5 avril 1833. Plan double des enclaves. Odars et Pujol, 1807-1810. Plan des deux communes. Paulhac, an XI-1830. Péguilhan : projet de réunion du hameau de Bonrepos à la commune de Saint-Ferréol, 1809-1813. Plan des limites. Pelleport, 1829. Pin-Balma, an XI-1806. Pin-Justaret et Villate, an XIII-1815. Ordonnance royale du 30 septembre 1814. Plan de Villate. Pinsaguel et ses communes limitrophes, 1806-1807. Plaisance, an XI. Ponlat-Taillebourg, 19 mai 1812. Portet et Villeneuve-les-Cugnaux, an XI-1806. Pradère-les-Bourguets, an XI. Préserville, annexion de la section de Villèle, 1865-1866. Puymaurin et Saint-Ferréol, 1825. Ordonnance royale du 12 janvier 1825. Plan des lim
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Saint-Alban, an XI-an XII. Saint-Félix : pétition des habitants de diverses sections de la commune souhaitant une réunion à d'autres communes, an XII-1834. Saint-Gaudens et Villeneuve-de-Rivière, 1826-1827. Arrêté préfectoral du 19 février 1827. Plan des limites. Saint-Geniès et L'Union, 1847. Loi du 28 juin 1847. Saint-Jean-l'Herm, an X-1810. Saint-Jean-des-Pierres, an XI Saint-Marcel, 24 ventôse an XI-1807. Saint-Martin-des-Pierres, 28 ventôse an XI-1807. Saint-Paul, 20 floréal an XI. Saint-Plancard, 19 mai 1812. Saint-Rome et Vieillevigne, 1809. Saint-Sauveur, 5 floréal an XI. Sainte-Livrade, 10 floréal an XI. Saleich et les communes limitrophes, 1825-1826. Sédeilhac, 19 mai 1812. Toulouse et Tournefeuille, an X-1810. Décret impérial du 14
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