Critère(s) de recherche: acte administratif
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Commune de Martres-Tolosane. 1 D 2 : registre des délibérations du conseil municipal, an VIII, 10 messidor-1806, 4 février (contient aussi un inventaire de tous les registres, titres, papiers et documents de la mairie (1811 et 1826), liste des conscrits (an XIII-1812), arrêtés du maire, budgets, arrêtés du préfet, états de réquisition pour l'armée 1
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Commune de Paulhac. 1 D 3 : actes divers, enregistrement de la correspondance et des textes officiels, procès verbaux, et, passim, délibérations, an II, floréal-1819, 12 décembre. Tenu tête-bêche au départ pour la réception des lois, an VIII, 20 vendémiaire-1819, 12 décembre et de l'autre côté pour la correspondance an II, floréal-an XI, prairial 1
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