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Procédure devant la justice seigneuriale de la ville de Clermont entre Jean Pelletan, Jacques Desalase et Pierre Julien, Irsulle Icher, Pierre Manillère, Catherine Gouttes, Marie Ginestonne, Marguerite Michelle, Jacques Erre, Guillaume Guivaudon, Guillaume Gouttes, Guillaume Julien et Jeanne Sallesses pour vol de pièces d'étoffes.
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Procédure devant la bourse des marchands de Toulouse entre Pierre Bras, marchand du faubourg de Savignac à Villefranche-de-Rouergue, Antoine Milhet, marchand et meunier du même lieu, et Antoine Lacourt, avocat, fermier de la terre de Saint-Félix de la Garissonie, suite à la vente de céréales stockées dans le château du lieu.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean-François Cormier, praticien au parlement, Anne de Maribaud, sa femme, contre Pierre Cormier, marchand de Toulouse, Antoine et Jean Roquier, Gabrielle Brune, sa femme, pour vol de récolte dans un champ sis à Auzielle et pour coups, blessures et insultes à l'encontre d'Anne de Maribaud à Saint-Orens-de-Gameville.
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Procédure devant la sénéchaussée de Lauragais, entre Guillaume Gavaudan, prêtre et curé de Mourvilles-Hautes et Juzes, et Alexandre Gavaudan, fermier des dîmes de la prévôtée de Saint-Etienne à Toulouse, d'une part, et de Joseph Guiraud, métayer d'En Campet, et Pierre d'Andrieu, seigneur de Montcalvel, pour le paiement de dîme.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre noble Louis-Charles de Chastenet de la Coupette, capitaine au régiment d'Anjou, habitant de Lectoure, d'une part, et Bernard d'Aspe, président au mortier, Jean-Jacques de Courtois, conseiller à la cour, et Antoine Philippe, seigneur de Rouilhac, d'autre part, pour le paiement d'arréages d'une rente due par Guillaume de Chastenet de la Coupette et Hélène-Claire de Montlezun de Loupiac, parents de Louis-Charles.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jacques Fabre, négociant de Pézenas, Jean Martin, négociant, écuyer et gouverneur de la ville de Clermont de Lodève, le sieur Rougé, négociant de Prades, les sieurs Séguier et Ginestet, syndics des créanciers du sieur Cayrol, pour dettes et rupture de contrat.
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Procédure devant le sénéchal de Limoux, entre Raymond Dardé, bourgeois de Carcassonne, d'une part, Jean Serié, prêtre, camérier et prieur claustral, Jean-Noël André, prêtre et infirmier, et François Calués, sacristains, tous religieux de l'abbaye de Saint-Hilaire, d'autre part, pour violence et menace.
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Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Jean Fournet, procureur du roi au bailliage de Montfaucon, et Balthézar Danthier, prêtre et curé de Saint-Didier, pour conflit de juridiction, puis entre Archimbaut Fournet, bourgeois de Montfaucon, fils de Jean Fournet, et Balthézar Danthier, prêtre et curé de Saint-Didier, pour cassation de saisie.
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Procédure devant la prévôté de Lodève entre François de Lauzières, seigneur de Saint-Guiraud, et Marcelin Sylvestre, d'une part, Jeanne et Charlotte de Julian, Jérôme Martin, cardeur, habitant de Paulhan, Mathieu Jaoul et Laurent Crouzillac, habitants de Nébian, d'autre part, pour vol, coup et blessure, menace, agression préméditée.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Graulle, bourgeois et procureur du roi à Ax-les-Thermes, d'une part, Jean-Pierre Brian et le sieur Garrigues, tuteurs de Catherine-Françoise Castanier, Antoine Payrotte, subdélégué de l'Intendance de Roussillon et pays de Foix, Jean-Joseph Payrotte, directeur du bureau des contrôles, et François de Castanier, président au mortier, baron de Coufoulens, pour droit du roi contesté.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Nicolas Bernardin et Guillaume Laporte, syndics des huissiers en la sénéchaussée présidiale de Montpellier et du petit-scel royal, d'une part et Jean Cros, huissier, sergent royal d'armes en la cour du petit-scel et viguerie de Montpellier, d'autre part pour contravention à un arrêt du parlement de Toulouse, escroquerie et fausse écriture.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Dominique Pech, bourgeois, habitant de Blagnac, et ses enfants, d'une part, Catherine-Dominique Roger, veuve de Jean Montaudier, avocat et ancien capitoul, Anne de Martin, Jean Mirepoix, fondeur-doreur de Blagnac, et Guillaumette d'André, veuve de Claude Amieux, ancien capitoul, seigneur et baron de Blagnac, pour conflit de succession et d'héritage.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Gaston de Foix-Candale, seigneur de Villefranche et Tournecoupe, d'une part, Dominique Castet et Pejon Durban, consuls d'Auterive en Astarac, Bertrand Lacaze, François Burgan et Raymond Saint-Jean, séquestres, d'autre part, pour dette et cassation de saisie.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume Delpech, avocat au parlement de Guyenne, professeur royal à l'université de Bordeaux, d'une part, et Isaac Belloc, praticien, bougeois et habitant de Peyrehorade, et Charles Gontaud, notaire et greffier à la prévôté royale de Blaye, d'autre part, pour des problèmes d'héritage et de dettes.
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Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Duplan, lieutenant principal au siège de Samatan, Jean Garros, avocat, Pierre Barbe et Françoise Bigorre, mariés, Thomas Darrieux et noble Guillaume de Courty, capitaine dans le régiment d'Anjou, d'une part, M. de Mauléon, demoiselle de Piordy et François Bigorre, d'autre part, pour héritage, saisie de biens et dette.